Chapitre II. La déontologie du tiers conciliateur ou médiateur

558. Depuis la loi du 8 février 1995, le juge peut proposer aux parties de désigner un tiers aux fins de tenter, selon le contexte, soit une conciliation, soit une médiation judiciaire. En procédant à une telle désignation, le juge réalise une délégation d’exercice de la mission de conciliation que met à sa charge l’article 21 du nouveau code de procédure civile. Un auteur propose d’analyser cette loi comme procédant au premier démembrement des pouvoirs du juge – pouvoir de concilier, pouvoir..