Conciliation, médiation, transaction, convention de procédure participative, rupture conventionnelle. . . quelle place pour le juge ?

Le développement des modes alternatifs de règlement des différends est aujourd’hui tel — et ce notamment depuis la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle — que le juge peut légitimement s ’interroger sur la place et les pouvoirs qu ’il conserve, aussi bien dans le cadre des accords extrajudiciaires que dans celui des accords judicaires.Chabault-Marx Caroline. Conciliation, médiation, transaction, convention de procédure participative, rupture conventionnelle. . quelle place pour le juge ?. In: Revue juridique de l'Ouest, 2017-2. pp. 23-31