International audience« Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès ». Il y a près de deux siècles, Balzac soulignait un état d’esprit qui perdure aujourd’hui : une préférence presque aveugle pour un accord consenti plutôt qu’un jugement contraint. Le justiciable aurait le sentiment de moins perdre dans un compromis plutôt que d’aller en justice. Et si, à l’inverse, une forme prise par le procès permettait un bon arrangement ? Cette forme pourrait être celle de la conciliation judiciaire. L’art. 21 du Code de procédure civile confie expressément une mission de conciliation au juge civil. Le législateur (ré)affirme ainsi sa volonté d’intégrer l’amiable dans le fonctionnement de la justice française. Pour autant, la conciliation judici...
L’ouvrage comporte deux parties. La première partie vous explique par le menu l’ensemble de la procé...
Étudiant la manière dont divers pays, et notamment l’Italie, tentent de résoudre les problèmes de co...
Étudiant la manière dont divers pays, et notamment l’Italie, tentent de résoudre les problèmes de co...
La problématique des Modes Alternatifs de Règlements des Conflits (MARC) estantédiluvienne. Proposés...
International audienceLe développement des modes alternatifs de règlement des différends est aujourd...
International audienceConvention de procédure participative, Rupture conventionnelle… Quelle place p...
International audienceLe développement du terrorisme permet de renouveler la problématique de la con...
22. S’intéresser à la conciliation et à la médiation judiciaires suppose avant toute chose de s’arrê...
La convention judiciaire d’intérêt public vise à apporter une réponse aux faits de délinquance écono...
International audience4ème de couv. : "La procédure pénale est une discipline à la fois passionnante...
International audienceL’intitulé de cette contribution ne vise nullement à sous-entendre qu’il exist...
117. En vue d’asseoir la nature contractuelle des procédures de conciliation et de médiation judicia...
Initialement pensé comme une alternative à la solution judiciaire, le recours à la médiation, proces...
Ce mémoire visait avant tout à explorer, en partant de l'exemple des systèmes belge et néerlandais d...
International audienceL’existence d’une condamnation pénale inscrite au casier judiciaire d’un indiv...
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Étudiant la manière dont divers pays, et notamment l’Italie, tentent de résoudre les problèmes de co...
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