22. S’intéresser à la conciliation et à la médiation judiciaires suppose avant toute chose de s’arrêter à la notion dont elles procèdent, au genre auquel elles appartiennent : la conciliation. La conciliation fait en effet office de référent incontournable. Un aperçu de sa notion (Section I) est donc indispensable avant d’envisager les diverses formes ou familles en lesquelles elle peut se décliner, qui sont autant de modalités particulières de sa mise en œuvre et qu’il conviendra d’appréhend..
Dans notre société postmoderne, la tendance est aux MARL (modes alternatifs de règlement des litiges...
55. L’appellation « nouveau droit » de la concurrence ne doit pas être opposée au droit de la concur...
Ce projet a pour objet la constitution d’un réseau de recherche national et international sur une th...
International audience« Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès ». Il y a près de deux si...
La problématique des Modes Alternatifs de Règlements des Conflits (MARC) estantédiluvienne. Proposés...
486. Conciliation et médiation judiciaires, contrats de pourparlers sous contrôle judiciaire – Si l’...
117. En vue d’asseoir la nature contractuelle des procédures de conciliation et de médiation judicia...
657. La délégation : garantie d’efficacité et de qualité des pourparlers judiciaires - La délégation...
558. Depuis la loi du 8 février 1995, le juge peut proposer aux parties de désigner un tiers aux fin...
602. Office du juge : constater et/ou juger – Lorsque, à l’issue de leur tentative de conciliation, ...
Le développement des modes alternatifs de règlement des différends est aujourd’hui tel — et ce notam...
Les procédures sont l’ensemble des démarches que les parties doivent accomplir, de l’enregistrement ...
La recherche entreprise révèle que les auteurs des travaux préparatoires sont loin de pratiquer un s...
Cycle de conférences ISPECPour le pénaliste, la matière pénale visée par l’intitulé de la conférence...
21. Les principes concurrentiels appliqués aux acteurs économiques publics furent recherchés parmi l...
Dans notre société postmoderne, la tendance est aux MARL (modes alternatifs de règlement des litiges...
55. L’appellation « nouveau droit » de la concurrence ne doit pas être opposée au droit de la concur...
Ce projet a pour objet la constitution d’un réseau de recherche national et international sur une th...
International audience« Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès ». Il y a près de deux si...
La problématique des Modes Alternatifs de Règlements des Conflits (MARC) estantédiluvienne. Proposés...
486. Conciliation et médiation judiciaires, contrats de pourparlers sous contrôle judiciaire – Si l’...
117. En vue d’asseoir la nature contractuelle des procédures de conciliation et de médiation judicia...
657. La délégation : garantie d’efficacité et de qualité des pourparlers judiciaires - La délégation...
558. Depuis la loi du 8 février 1995, le juge peut proposer aux parties de désigner un tiers aux fin...
602. Office du juge : constater et/ou juger – Lorsque, à l’issue de leur tentative de conciliation, ...
Le développement des modes alternatifs de règlement des différends est aujourd’hui tel — et ce notam...
Les procédures sont l’ensemble des démarches que les parties doivent accomplir, de l’enregistrement ...
La recherche entreprise révèle que les auteurs des travaux préparatoires sont loin de pratiquer un s...
Cycle de conférences ISPECPour le pénaliste, la matière pénale visée par l’intitulé de la conférence...
21. Les principes concurrentiels appliqués aux acteurs économiques publics furent recherchés parmi l...
Dans notre société postmoderne, la tendance est aux MARL (modes alternatifs de règlement des litiges...
55. L’appellation « nouveau droit » de la concurrence ne doit pas être opposée au droit de la concur...
Ce projet a pour objet la constitution d’un réseau de recherche national et international sur une th...