657. La délégation : garantie d’efficacité et de qualité des pourparlers judiciaires - La délégation d’exercice de la mission de conciliation à un tiers par le juge présente de nombreux avantages : non seulement, elle assure aux parties qu’elles seront accompagnées tout au long de leurs tractations par une personne particulièrement disponible et compétente à cette fin, mais surtout, elle protège les parties contre tout risque de partialité du juge en cas d’échec ou de semi-échec du règlement ..
L’ouvrage comporte deux parties. La première partie vous explique par le menu l’ensemble de la procé...
« Résultat d’une collaboration tendue entre les différents acteurs de la procédure judiciaire », la ...
L’ouvrage comporte deux parties. La première partie vous explique par le menu l’ensemble de la procé...
599. Office du juge à la fin des pourparlers judiciaires - En envisageant l’examen de la fin des pou...
Les recherches sur la délinquance juvénile ne l’envisagent que rarement comme un produit des agences...
496. La déontologie : moyen d’assurer l’équité des pourparlers - La déontologie des pourparlers judi...
401. Pourparlers judiciaires et principes directeurs du procès ; données du problème – Le contexte j...
La stabilité des procédures judiciaires et la nécessité qu’elles soient menées à terme dans un délai...
Les procédures sont l’ensemble des démarches que les parties doivent accomplir, de l’enregistrement ...
504. L’acte juridictionnel n’accède pas toujours d’un bloc et d’un seul à l’irrévocabilité. Cette hy...
« La contestation du jury montre que la méfiance manifestée par la population à l’égard de sa justic...
602. Office du juge : constater et/ou juger – Lorsque, à l’issue de leur tentative de conciliation, ...
Section I - Politique législative et politique judiciaire L’étendue de la qualité pour agir est déte...
Section I - Politique législative et politique judiciaire L’étendue de la qualité pour agir est déte...
Au terme d’un effort poursuivi durant un siècle et demi, du XVIème à la première moitié du XVIIIème ...
L’ouvrage comporte deux parties. La première partie vous explique par le menu l’ensemble de la procé...
« Résultat d’une collaboration tendue entre les différents acteurs de la procédure judiciaire », la ...
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