Les recherches sur la délinquance juvénile ne l’envisagent que rarement comme un produit des agences du contrôle social. Les contacts des mineurs avec les policiers, les services de contrôle judiciaire ou les magistrats sont parties intégrantes du système légal propre à une communauté. Les règles de droit, telles qu’actionnées en direction des mineurs, ont une portée révélatrice qui va au-delà de la question des problèmes de délinquance : elles nous disent aussi quelque chose quant aux manièr..
496. La déontologie : moyen d’assurer l’équité des pourparlers - La déontologie des pourparlers judi...
« La contestation du jury montre que la méfiance manifestée par la population à l’égard de sa justic...
Les universitaires s’appuyèrent largement sur le Parlement pour défendre leurs droits et s’affirmer ...
657. La délégation : garantie d’efficacité et de qualité des pourparlers judiciaires - La délégation...
401. Pourparlers judiciaires et principes directeurs du procès ; données du problème – Le contexte j...
Les origines de la seigneurie et de la justice qui y est tout spécialement attachée, telles qu’elles...
Au terme d’un effort poursuivi durant un siècle et demi, du XVIème à la première moitié du XVIIIème ...
504. L’acte juridictionnel n’accède pas toujours d’un bloc et d’un seul à l’irrévocabilité. Cette hy...
La décision est la détermination des conséquences juridiques des faits établis. Les juges, après avo...
Section I - Politique législative et politique judiciaire L’étendue de la qualité pour agir est déte...
La décision est la détermination des conséquences juridiques des faits établis. Les juges, après avo...
Section I - Politique législative et politique judiciaire L’étendue de la qualité pour agir est déte...
L’entrée dans l’épuration par le judiciaire est révélatrice à plus d’un titre. De manière classique,...
La justice des mineurs, mal née en France, mieux dotée à Montréal, est d’emblée confrontée à la gest...
Le droit qui fonde la validité d’une relation juridique, comme nous l’avons mis en évidence dans les...
496. La déontologie : moyen d’assurer l’équité des pourparlers - La déontologie des pourparlers judi...
« La contestation du jury montre que la méfiance manifestée par la population à l’égard de sa justic...
Les universitaires s’appuyèrent largement sur le Parlement pour défendre leurs droits et s’affirmer ...
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Les origines de la seigneurie et de la justice qui y est tout spécialement attachée, telles qu’elles...
Au terme d’un effort poursuivi durant un siècle et demi, du XVIème à la première moitié du XVIIIème ...
504. L’acte juridictionnel n’accède pas toujours d’un bloc et d’un seul à l’irrévocabilité. Cette hy...
La décision est la détermination des conséquences juridiques des faits établis. Les juges, après avo...
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