401. Pourparlers judiciaires et principes directeurs du procès ; données du problème – Le contexte judiciaire dans lequel sont destinés à évoluer les pourparlers judiciaires nécessite que leur contenu soit conforme avec un minimum des exigences de la procédure civile. Certes, il n’est pas question d’exporter l’intégralité des principes directeurs du procès à la conciliation et à la médiation judiciaires : cela reviendrait à dénaturer purement et simplement ces procédures, à trop les contraind..
Mounguengue Fidèle. Procédure civile - compétence d'attribution du juge des référés - trouble manife...
Sous le vocable « vérité judiciaire » se cachent plusieurs questions que la décision judiciaire seul...
Longs procès, luttes et désordres dans les diocèses, comment peuvent se résoudre ces conflits entre ...
Les recherches sur la délinquance juvénile ne l’envisagent que rarement comme un produit des agences...
657. La délégation : garantie d’efficacité et de qualité des pourparlers judiciaires - La délégation...
496. La déontologie : moyen d’assurer l’équité des pourparlers - La déontologie des pourparlers judi...
La Cour constitutionnelle belge a acquis une certaine expérience en matière de questions préjudiciel...
La question de l’organisation judiciaire se pose différemment selon que les territoires conquis devi...
Les universitaires s’appuyèrent largement sur le Parlement pour défendre leurs droits et s’affirmer ...
486. Conciliation et médiation judiciaires, contrats de pourparlers sous contrôle judiciaire – Si l’...
510. L’étude de la jurisprudence, rendue par l’ensemble des juridictions, montre la sinuosité de la ...
La Cour suprême du Canada aura été extrêmement prolifique dans le domaine du droit administratif au ...
rapport français pour le 18e congrès de droit comparéInternational audienceTrois principes règlent l...
Comment résoudre les situations de violences conjugales ? Quelle est la réponse judiciaire la plus a...
366. Incidence de la nature contractuelle des pourparlers sur leur champ d’application - Le relatif ...
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