Les universitaires s’appuyèrent largement sur le Parlement pour défendre leurs droits et s’affirmer comme corps dans la société française des XIVe et XVe siècles. Au départ de l’étude de cette question, il s’impose de dégager les raisons qui les incitèrent à s’adresser à cette cour, ainsi que la nature et l’étendue des droits et privilèges qu’ils venaient défendre au Parlement. Nous mesurerons ensuite l’importance que les universités accordèrent au Parlement pour la défense de leurs droits en..
Le colloque Âge(s) et droit(s) est organisée par le Centre de droit économique et du développement (...
La question de la démocratisation de l’école est une question très ancienne. Le terme de démocratisa...
La question qui m’est posée par les organisateurs à la fin de ce colloque soulève d’emblée un problè...
Interrogeant l’universalisme des droits à partir de la Déclaration universelle des droits de l’homme...
Pour répondre à la question posée par le colloque : « les Facultés de droit inspiratrice du droit ? ...
Si l’on jette un regard sur la constitution et la jurisprudence constitutionnelle des États-Unis, on...
Si l’on jette un regard sur la constitution et la jurisprudence constitutionnelle des États-Unis, on...
Quelles sont les contraintes juridiques que les institutions universitaires de la Communauté françai...
Quelles sont les contraintes juridiques que les institutions universitaires de la Communauté françai...
Que reste-t-il du droit romain quand on ne l’enseigne plus ? Pour tenter de répondre à cette questio...
L’examen des droits protégés par le mécanisme des questions de constitutionnalit...
Les origines de la seigneurie et de la justice qui y est tout spécialement attachée, telles qu’elles...
Sur demande de la Délégation administrative de l'Assemblée fédérale, les Services du Parlement ont m...
Comme tout citoyen, un député ou un sénateur doit assumer la responsabilité pénale de ses actes. Il ...
La dernière séance de l'année universitaire 2020-2021 aura lieu le : Vendredi 4 juin, Lu...
Le colloque Âge(s) et droit(s) est organisée par le Centre de droit économique et du développement (...
La question de la démocratisation de l’école est une question très ancienne. Le terme de démocratisa...
La question qui m’est posée par les organisateurs à la fin de ce colloque soulève d’emblée un problè...
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