Chapitre VIII. Décision

La décision est la détermination des conséquences juridiques des faits établis. Les juges, après avoir examiné les preuves et en avoir discuté dans le secret du délibéré, reconnaissent aux faits une existence judiciaire si et seulement si, en droit international pénal, ils sont convaincus au-delà de tout doute raisonnable. Ils confrontent par la suite ces faits à la règle de droit applicable et en tirent les conséquences juridiques. Convaincus, les juges doivent à leur tour convaincre, par un..