Chapitre VI. Appréciation des preuves

Les législations pénales nationales et le droit international sont fondés sur la libre appréciation des preuves, ce qui signifie que le juge peut accorder aux éléments de preuve la valeur et le poids qu’ils méritent à ses yeux. Pour ce qui est du droit pénal en général, Stefani, Levasseur et Bouloc exposent qu’« alors qu’en droit civil, c’est la loi qui détermine les modes de preuve, leur admissibilité et leur valeur probante en droit pénal – où il s’agit de prouver non pas des actes juridiqu..