Nous avons examiné les juridictions pénales internationales sous l’angle de leurs deux principales composantes : la procédure et la preuve. Cet examen visait à vérifier l’existence et la réalisation de trois éléments essentiels à la légitimité de ces instances dans l’effort de répression des crimes internationaux : caractère équitable, adéquation à l’environnement international et capacité à réaliser les buts qui leur ont été assignés. L’équilibre systémique dépend d’un juste dosage de chacun..
L’examen qui précède nous permet de conclure que le droit international contemporain prend en consid...
688. Réception judiciaire de l’accord des parties : variété des terminologies, unicité de nature - N...
Le projet scientifique dont ce dossier rend compte a germé à la suite des rencontres internationales...
Nous avons examiné les juridictions pénales internationales sous l’angle de leurs deux principales c...
Le problème de l’établissement de la souveraineté territoriale dans l’hypothèse d’une possession con...
Les rapports interprétatifs que nouent les cinq juridictions analysées sont des rapports non contrai...
Les rapports interprétatifs que les juridictions entretiennent ne sont pas déterminables sur le fond...
Cette nouvelle légalité téléologique‚ qui ne mesure plus la distance entre l’acte et la norme‚ mais ...
A travers cet ouvrage, nous avons voulu retracer les jalons essentiels d’une politique pénitentiaire...
689. Le dualisme de juridiction, tel qu’il s’exprime aujourd’hui en matière de propriété publique, a...
L’activité quotidienne des juridictions seigneuriales ne se limite pas à trancher le contentieux civ...
Véritable outil pour les praticiens, ce succès de librairie est, comme le souligne le professeur Luc...
Instance pénale créée par des Etats agissant collectivement et ayant le pouvoir de juger les présumé...
L’examen qui précède nous permet de conclure que le droit international contemporain prend en consid...
688. Réception judiciaire de l’accord des parties : variété des terminologies, unicité de nature - N...
Le projet scientifique dont ce dossier rend compte a germé à la suite des rencontres internationales...
Nous avons examiné les juridictions pénales internationales sous l’angle de leurs deux principales c...
Le problème de l’établissement de la souveraineté territoriale dans l’hypothèse d’une possession con...
Les rapports interprétatifs que nouent les cinq juridictions analysées sont des rapports non contrai...
Les rapports interprétatifs que les juridictions entretiennent ne sont pas déterminables sur le fond...
Cette nouvelle légalité téléologique‚ qui ne mesure plus la distance entre l’acte et la norme‚ mais ...
A travers cet ouvrage, nous avons voulu retracer les jalons essentiels d’une politique pénitentiaire...
689. Le dualisme de juridiction, tel qu’il s’exprime aujourd’hui en matière de propriété publique, a...
L’activité quotidienne des juridictions seigneuriales ne se limite pas à trancher le contentieux civ...
Véritable outil pour les praticiens, ce succès de librairie est, comme le souligne le professeur Luc...
Instance pénale créée par des Etats agissant collectivement et ayant le pouvoir de juger les présumé...
L’examen qui précède nous permet de conclure que le droit international contemporain prend en consid...
688. Réception judiciaire de l’accord des parties : variété des terminologies, unicité de nature - N...
Le projet scientifique dont ce dossier rend compte a germé à la suite des rencontres internationales...