Conclusion de la troisième partie

L’activité quotidienne des juridictions seigneuriales ne se limite pas à trancher le contentieux civil et criminel, puisqu’elles prennent également en charge la rédaction d’actes réglementaires relatifs à l’administration et à la gestion des territoires, et interviennent dans la sphère du civil grâcieux. Quantitativement, si l’on se réfère à la typologie mise en place, il est possible de constater que le contentieux civil domine très nettement le contentieux criminel. Par ailleurs, une forte ..