Conclusion du titre II

688. Réception judiciaire de l’accord des parties : variété des terminologies, unicité de nature - Notre examen de la fin des procédures de pourparlers judiciaires, indépendamment de leur caractère délégué ou non, nous a permis de mettre en parallèle les divers actes réceptifs du juge relatifs à la solution du litige. Il en résulte que quelle que soit leur dénomination, ces actes recouvrent en vérité des activités judiciaires identiques dès lors qu’ils ont pour objet commun un accord des part..