La formation des traités concernant l’unification du droit maritime a été fortement marquée par la nature spécifique de ce droit, qui est étroitement liée au commerce international. Un rôle décisif a été joué, dans cette matière, par le progrès technologique. La substitution des coques en fer d’abord et en acier ensuite, ainsi que l’invention des moteurs à vapeur, qui a permis de se révolter contre la volonté des vents, ont concouru au développement des lignes régulières de navigation. Avec l..
L’affrètement est un élément incontournable du droit maritime. L’outil que représente le contrat d’a...
Parler du « droit de la mer kanak », c’est faire référence au mode d’appropriation et de gestion du ...
En s'appuyant sur les textes et la jurisprudence, l'auteur propose une synthèse sur les sources du d...
La formation des traités concernant l’unification du droit maritime a été fortement marquée par la n...
Aujourd’hui, l’unification commerciale du droit maritime (section 3) découle de la reconnaissance de...
Au cours de ce chapitre, on va tout d’abord étudier l’application par les États des traités édictés ...
International audienceS’agissant du contrôle de la réalité de l’engagement maritime, la législation ...
Il ne s’agit que d’une brève remarque, tant il est vrai que l’intitulé retenu ici, exprime le lien n...
Les échanges internationaux sont à dominante maritime. Ces échanges maritimes sont régis par des dro...
Le droit maritime est un droit d'origine coutumière, lié à la pratique du commerce maritime internat...
Après avoir étudié un thème de droit public lors de sa journée d'études consacrée à l'État et à la m...
Le droit communautaire est un droit en évolution intensive. Les règles de compétence, d’exécution et...
Le cadre juridique La dispersion des risques est la norme de comportement du participant au commerce...
Toute activité humaine dans le milieu marin est caractérisée par une nécessité commune : la sécurité...
Les limites les plus évidentes à l’unification acquise en droit maritime sont constituées par la mis...
L’affrètement est un élément incontournable du droit maritime. L’outil que représente le contrat d’a...
Parler du « droit de la mer kanak », c’est faire référence au mode d’appropriation et de gestion du ...
En s'appuyant sur les textes et la jurisprudence, l'auteur propose une synthèse sur les sources du d...
La formation des traités concernant l’unification du droit maritime a été fortement marquée par la n...
Aujourd’hui, l’unification commerciale du droit maritime (section 3) découle de la reconnaissance de...
Au cours de ce chapitre, on va tout d’abord étudier l’application par les États des traités édictés ...
International audienceS’agissant du contrôle de la réalité de l’engagement maritime, la législation ...
Il ne s’agit que d’une brève remarque, tant il est vrai que l’intitulé retenu ici, exprime le lien n...
Les échanges internationaux sont à dominante maritime. Ces échanges maritimes sont régis par des dro...
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Le droit communautaire est un droit en évolution intensive. Les règles de compétence, d’exécution et...
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Toute activité humaine dans le milieu marin est caractérisée par une nécessité commune : la sécurité...
Les limites les plus évidentes à l’unification acquise en droit maritime sont constituées par la mis...
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