Parler du « droit de la mer kanak », c’est faire référence au mode d’appropriation et de gestion du milieu maritime – littoral, lagon, haute mer – tel qu’il était sans doute appliqué par les Kanak en Nouvelle-Calédonie au moment de la prise de possession française en 1853 et surtout tel qu’il existe aujourd’hui, parallèlement à une législation et un type d’économie différents. Dans ce texte, je me propose de décrire ce droit de la mer – dit « traditionnel » par rapport au droit français plus ..
Dans ce traité, on va essayer d'analyser l'état de l'unification acquise par rapport aux trois conce...
Aris-Georges MARGHÉLIS Docteur en droit international public - Centre de Droit Maritime et Océaniqu...
L’unification du droit maritime, poursuivie depuis le début du xxème siècle, par l’instrument de la ...
Les échanges internationaux sont à dominante maritime. Ces échanges maritimes sont régis par des dro...
Le droit maritime est un droit d'origine coutumière, lié à la pratique du commerce maritime internat...
En s'appuyant sur les textes et la jurisprudence, l'auteur propose une synthèse sur les sources du d...
Après avoir étudié un thème de droit public lors de sa journée d'études consacrée à l'État et à la m...
International audienceS’agissant du contrôle de la réalité de l’engagement maritime, la législation ...
La formation des traités concernant l’unification du droit maritime a été fortement marquée par la n...
In the Comoros, the maritime law is a discipline which, for a long time, remained in the blur. The i...
par Yann Tephany, doctorant au CDMO, Faculté de Droit et des Sciences politiques de l’Université de ...
L’affrètement est un élément incontournable du droit maritime. L’outil que représente le contrat d’a...
Compte tenu du caractère international que revêt bien souvent un transport maritime, le droit compar...
Lorsque l'on cherche les grandes matières, et les instruments juridiques promus par elles, qui perme...
Des conventions internationales concernant les règles de solution des conflicts de lois découlent du...
Dans ce traité, on va essayer d'analyser l'état de l'unification acquise par rapport aux trois conce...
Aris-Georges MARGHÉLIS Docteur en droit international public - Centre de Droit Maritime et Océaniqu...
L’unification du droit maritime, poursuivie depuis le début du xxème siècle, par l’instrument de la ...
Les échanges internationaux sont à dominante maritime. Ces échanges maritimes sont régis par des dro...
Le droit maritime est un droit d'origine coutumière, lié à la pratique du commerce maritime internat...
En s'appuyant sur les textes et la jurisprudence, l'auteur propose une synthèse sur les sources du d...
Après avoir étudié un thème de droit public lors de sa journée d'études consacrée à l'État et à la m...
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In the Comoros, the maritime law is a discipline which, for a long time, remained in the blur. The i...
par Yann Tephany, doctorant au CDMO, Faculté de Droit et des Sciences politiques de l’Université de ...
L’affrètement est un élément incontournable du droit maritime. L’outil que représente le contrat d’a...
Compte tenu du caractère international que revêt bien souvent un transport maritime, le droit compar...
Lorsque l'on cherche les grandes matières, et les instruments juridiques promus par elles, qui perme...
Des conventions internationales concernant les règles de solution des conflicts de lois découlent du...
Dans ce traité, on va essayer d'analyser l'état de l'unification acquise par rapport aux trois conce...
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