Le cadre juridique La dispersion des risques est la norme de comportement du participant au commerce maritime. Tour à tour armateur ou affréteur, assureur ou assuré, prêteur ou emprunteur à la grosse, le négociant peut également être intéressé à un navire et/ou à sa cargaison. Autant de façons de faire fructifier ses capitaux en les fractionnant pour se garantir tant de l’aléa commercial que du risque de mer. C’est ainsi que la copropriété des navires, mode de financement privilégié de l’arme..
La formation des traités concernant l’unification du droit maritime a été fortement marquée par la n...
La sécurisation des activités maritimes (navigation, pêche, commerce) relevait d’une part d’initiati...
Le commerce maritime qui représente en terme de pourcentage 90 % de marchandises transportées par vo...
Aujourd’hui, l’unification commerciale du droit maritime (section 3) découle de la reconnaissance de...
L’affrètement est un élément incontournable du droit maritime. L’outil que représente le contrat d’a...
On peut rencontrer trois types de comptes de navire dans une comptabilité marchande, selon que le ma...
La mer est un espace utilisé pour le transport depuis la nuit des temps. Le transport maritime est l...
Aujourd’hui, l’unification commerciale du droit maritime (section 3) découle de la reconnaissance de...
La lettre de garantie P&I est un instrument né de la pratique, qui permet de sécuriser une créance m...
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Il ne s’agit que d’une brève remarque, tant il est vrai que l’intitulé retenu ici, exprime le lien n...
La mer est un espace utilisé pour le transport depuis la nuit des temps. Le transport maritime est l...
Le capitaine d’embarcation peut être considéré comme une pierre angulaire des économies maritimes. Q...
International audienceS’agissant du contrôle de la réalité de l’engagement maritime, la législation ...
La majorité des marins du Havre se livrent à des activités de navigation commerciale et nous en préc...
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