L’affrètement est un élément incontournable du droit maritime. L’outil que représente le contrat d’affrètement, bien que légalement encadrée, a été notamment forgé et standardisé par les professionnels qui ont su tirer pleinement profit de la liberté contractuelle qu’offrait ce mode d’exploitation. C’est grâce à cette liberté accordé aux parties que l’affrètement a été choisi pour exploiter les navires de grande plaisance. Cependant, malgré que le régime d’affrètement soit adapté à ce type de navigation, la prestation découlant de la mise à disposition d’un yacht doit faire face à de nombreux enjeux fiscaux, juridiques et sociaux qui obligent l’industrie si particulière du yachting à réagir en conséquence et se tourner vers d’autres mode d’...
La Thaïlande n'a ratifié aucune convention internationale concernant le transport par mer de passage...
Note de jurisprudenceL’existence avérée d’embarquements saisonniers malgré la mention d’un contrat à...
Aujourd’hui, l’unification commerciale du droit maritime (section 3) découle de la reconnaissance de...
International audienceS’agissant du contrôle de la réalité de l’engagement maritime, la législation ...
Le cadre juridique La dispersion des risques est la norme de comportement du participant au commerce...
Depuis l’avènement d’Internet, réserver un voyage à forfait n’a jamais été aussi facile et rapide, m...
Le transport des colis aura lieu dans le proche avenir par les navires de container et ro-ro. Il en ...
Le droit maritime est un droit d'origine coutumière, lié à la pratique du commerce maritime internat...
La faute nautique est l’acte ou négligence du capitaine, marin, pilote, ou préposé du transporteur d...
Document de 8 pages.International audienceLa réforme du droit des contrats vient d’étendre l’obligat...
La liste des problématiques posées par la présence d’un passager clandestin à bord des navires de la...
Aris-Georges MARGHÉLIS Docteur en droit international public - Centre de Droit Maritime et Océaniqu...
Les échanges internationaux sont à dominante maritime. Ces échanges maritimes sont régis par des dro...
La saisie de soutes est une figure originale du droit maritime. En tant qu’ « élément du navire », l...
Le droit communautaire est un droit en évolution intensive. Les règles de compétence, d’exécution et...
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