“Le Symposium, conscient des problèmes juridiques posés par la mise en oeuvre de la coopération transfrontalière, constate qu’ils sont d’une ampleur moins importante que celle qui est souvent avancée. Il estime que ces problèmes peuvent recevoir des solutions techniques appropriées et compatibles avec le droit international positif ainsi qu’avec les droits internes concernés.”Déclaration de Jaca Après avoir dans la première partie analysé les faits, dans cette seconde partie nous allons ident..
Dans la pratique contemporaine, la coopération transfrontalière entre autorités régionales ou locale...
Cet ouvrage aborde un champ d'étude relativement nouveau en droit. En effet, la coopération transfro...
Ce premier chapitre, relativement bref, a pour but de définir les critères juridiques selon lesquels...
Trop souvent, l’observation superficielle d’un phénomène conduit à des conclusions erronées, soit tr...
Après l’analyse des modes de confrontation et des tentatives de coopération entre la régulation juri...
Le champ de l’actio popularis ne se limite pas à l’enceinte de la Cour internationale de Justice. D’...
D’un point de vue médiatique, l’essentiel de l’attention accordée à la réforme de la prise en charge...
Au cours des dernières années le visage de la coopération judiciaire internationale a été bouleversé...
C’est peu dire qu’après ces longs périples exploratoires dans des continents peu connus du ius cogen...
I. INTRODUCTION 1. La littérature toujours plus abondante qui s’attache à analyser, définir et quali...
La première partie de cet ouvrage s’est attachée à retracer l’émergence d’une nouvelle ressource éco...
113. Nature contractuelle de la conciliation et de la médiation judiciaires - Dire des procédures de...
Pendant plusieurs décennies, « l’Europe » a été un « objet » très peu étudié par les sciences humain...
SOMMAIRE : I. La coopération transfrontalière / II. Comparaison des solutions techniques offertes pa...
« Même en existant en puissance, le droit international présuppose l’existence actuelle du droit int...
Dans la pratique contemporaine, la coopération transfrontalière entre autorités régionales ou locale...
Cet ouvrage aborde un champ d'étude relativement nouveau en droit. En effet, la coopération transfro...
Ce premier chapitre, relativement bref, a pour but de définir les critères juridiques selon lesquels...
Trop souvent, l’observation superficielle d’un phénomène conduit à des conclusions erronées, soit tr...
Après l’analyse des modes de confrontation et des tentatives de coopération entre la régulation juri...
Le champ de l’actio popularis ne se limite pas à l’enceinte de la Cour internationale de Justice. D’...
D’un point de vue médiatique, l’essentiel de l’attention accordée à la réforme de la prise en charge...
Au cours des dernières années le visage de la coopération judiciaire internationale a été bouleversé...
C’est peu dire qu’après ces longs périples exploratoires dans des continents peu connus du ius cogen...
I. INTRODUCTION 1. La littérature toujours plus abondante qui s’attache à analyser, définir et quali...
La première partie de cet ouvrage s’est attachée à retracer l’émergence d’une nouvelle ressource éco...
113. Nature contractuelle de la conciliation et de la médiation judiciaires - Dire des procédures de...
Pendant plusieurs décennies, « l’Europe » a été un « objet » très peu étudié par les sciences humain...
SOMMAIRE : I. La coopération transfrontalière / II. Comparaison des solutions techniques offertes pa...
« Même en existant en puissance, le droit international présuppose l’existence actuelle du droit int...
Dans la pratique contemporaine, la coopération transfrontalière entre autorités régionales ou locale...
Cet ouvrage aborde un champ d'étude relativement nouveau en droit. En effet, la coopération transfro...
Ce premier chapitre, relativement bref, a pour but de définir les critères juridiques selon lesquels...