Le champ de l’actio popularis ne se limite pas à l’enceinte de la Cour internationale de Justice. D’autres juridictions internationales sont susceptibles de connaître d’une action de ce type. Encore faut-il définir ce que l’on entend par « juridiction ». Cette définition peut paraître simple à un juriste familier du droit interne, mais elle ne l’est guère pour un internationaliste. Sur le plan international, il est en effet fréquent de mélanger dans l’élaboration d’une procédure de règlement ..
Bien connue est la difficulté qu’il peut y avoir, pour le juge interne, à appréhender le droit inter...
International audienceLa Cour internationale de justice qui est donc l’organe judiciaire principal d...
« Mais l’Impunité, le troisième côté de la justice pénale, a été négligée, et je crois que c’est à t...
La justice internationale peut être celle des gens ordinaires, réglant les relations entre le citoye...
Peu de règles du droit international ont été critiquées avec autant de constance que la règle dite d...
I. Introduction 1. La quête de la justice permanente : de la CPA à la CIJ Avant d’entamer l’examen c...
« Même en existant en puissance, le droit international présuppose l’existence actuelle du droit int...
209. Du principe qui veut que nul ne peut se faire justice à soi-même, découle en droit interne le d...
I. INTRODUCTION 1. La littérature toujours plus abondante qui s’attache à analyser, définir et quali...
Le droit international est-il universel ?Peut-il recouvrir autre chose que la volonté des acteurs qu...
Prise dans son sens propre, l’actio popularis désigne une action en justice, et non n’importe quelle...
International audienceNées aux Etats-Unis au début du XXème siècle, les cliniques juridiques se déve...
Cet ouvrage donne un aperçu des sources et des acteurs du droit international public moderne en pren...
Cette 2e édition du Droit international pénal reste fidèle à son approche de la matière: proposer un...
International audienceLe fait régional juridictionnel est étroitement lié au fait régional tout cour...
Bien connue est la difficulté qu’il peut y avoir, pour le juge interne, à appréhender le droit inter...
International audienceLa Cour internationale de justice qui est donc l’organe judiciaire principal d...
« Mais l’Impunité, le troisième côté de la justice pénale, a été négligée, et je crois que c’est à t...
La justice internationale peut être celle des gens ordinaires, réglant les relations entre le citoye...
Peu de règles du droit international ont été critiquées avec autant de constance que la règle dite d...
I. Introduction 1. La quête de la justice permanente : de la CPA à la CIJ Avant d’entamer l’examen c...
« Même en existant en puissance, le droit international présuppose l’existence actuelle du droit int...
209. Du principe qui veut que nul ne peut se faire justice à soi-même, découle en droit interne le d...
I. INTRODUCTION 1. La littérature toujours plus abondante qui s’attache à analyser, définir et quali...
Le droit international est-il universel ?Peut-il recouvrir autre chose que la volonté des acteurs qu...
Prise dans son sens propre, l’actio popularis désigne une action en justice, et non n’importe quelle...
International audienceNées aux Etats-Unis au début du XXème siècle, les cliniques juridiques se déve...
Cet ouvrage donne un aperçu des sources et des acteurs du droit international public moderne en pren...
Cette 2e édition du Droit international pénal reste fidèle à son approche de la matière: proposer un...
International audienceLe fait régional juridictionnel est étroitement lié au fait régional tout cour...
Bien connue est la difficulté qu’il peut y avoir, pour le juge interne, à appréhender le droit inter...
International audienceLa Cour internationale de justice qui est donc l’organe judiciaire principal d...
« Mais l’Impunité, le troisième côté de la justice pénale, a été négligée, et je crois que c’est à t...