Ce premier chapitre, relativement bref, a pour but de définir les critères juridiques selon lesquels la coopération transfrontière doit être analysée. Pour ce faire, nous consacrerons une première section à une description critique des qualifications que la pratique a mises en évidence. La seconde tentera de présenter l’ensemble des mécanismes juridiques impliqués par le phénomène de la coopération transfrontière. Section I : Examen critique des typologies de la pratique “Cela ne signifie poi..
La décision est la détermination des conséquences juridiques des faits établis. Les juges, après avo...
L’expression ressources est commode parce qu’elle permet de situer sur un même plan des éléments que...
711. Les juridictions officient de manière autonome. Les relations jurisprudentielles ne peuvent êtr...
Le chapitre à venir examine la pratique de la coopération transfrontière telle que l’on a pu l’obser...
I – OBSERVATIONS PRELIMINAIRES La question de la compétence juridictionnelle trouve pleineme...
Section I - Politique législative et politique judiciaire L’étendue de la qualité pour agir est déte...
510. L’étude de la jurisprudence, rendue par l’ensemble des juridictions, montre la sinuosité de la ...
SOMMAIRE : I. La coopération transfrontalière / II. Comparaison des solutions techniques offertes pa...
343. Les limites de la compétence. La première partie de la présente étude nous a permis d’identifie...
Les procédures sont l’ensemble des démarches que les parties doivent accomplir, de l’enregistrement ...
Ce chapitre vise à présenter les règles juridiques qui déterminent le rythme électoral. Il commence ...
On pourrait s'étonner de voir un chapitre entier consacré à l'étude des conflits de juridiction spir...
53. Pour qui entend déduire l'étendue spatiale du pouvoir de légiférer ou de juger d'une analyse de ...
Trop souvent, l’observation superficielle d’un phénomène conduit à des conclusions erronées, soit tr...
44. La thèse de l’autorité juridiquement contraignante de la chose interprétée connaît plusieurs var...
La décision est la détermination des conséquences juridiques des faits établis. Les juges, après avo...
L’expression ressources est commode parce qu’elle permet de situer sur un même plan des éléments que...
711. Les juridictions officient de manière autonome. Les relations jurisprudentielles ne peuvent êtr...
Le chapitre à venir examine la pratique de la coopération transfrontière telle que l’on a pu l’obser...
I – OBSERVATIONS PRELIMINAIRES La question de la compétence juridictionnelle trouve pleineme...
Section I - Politique législative et politique judiciaire L’étendue de la qualité pour agir est déte...
510. L’étude de la jurisprudence, rendue par l’ensemble des juridictions, montre la sinuosité de la ...
SOMMAIRE : I. La coopération transfrontalière / II. Comparaison des solutions techniques offertes pa...
343. Les limites de la compétence. La première partie de la présente étude nous a permis d’identifie...
Les procédures sont l’ensemble des démarches que les parties doivent accomplir, de l’enregistrement ...
Ce chapitre vise à présenter les règles juridiques qui déterminent le rythme électoral. Il commence ...
On pourrait s'étonner de voir un chapitre entier consacré à l'étude des conflits de juridiction spir...
53. Pour qui entend déduire l'étendue spatiale du pouvoir de légiférer ou de juger d'une analyse de ...
Trop souvent, l’observation superficielle d’un phénomène conduit à des conclusions erronées, soit tr...
44. La thèse de l’autorité juridiquement contraignante de la chose interprétée connaît plusieurs var...
La décision est la détermination des conséquences juridiques des faits établis. Les juges, après avo...
L’expression ressources est commode parce qu’elle permet de situer sur un même plan des éléments que...
711. Les juridictions officient de manière autonome. Les relations jurisprudentielles ne peuvent êtr...