On pourrait s'étonner de voir un chapitre entier consacré à l'étude des conflits de juridiction spirituelle du diocèse de Liége. Mais il s'agit de différends qui opposèrent l'évêque, non seulement au clergé de ses collégiales, mais aussi, en matière de bénéfices, au souverain des Pays-Bas, à l'université de Louvain et même au pape ; en même temps, l'officialité épiscopale, dans la principauté comme dans le diocèse, rencontrait mille obstacles à sa juridiction ordinaire. D'autre part, qui ne s..
Fin connaisseur du système judiciaire d’Ancien Régime, le juriste provençal Gaspard de Réal faisait ...
Quand on s’intéresse aux rapports entre ordre juridique interne et ordre juridique international, la...
L’on pense généralement qu’après le mouvement de codification et l’édification d’une hiérarchie judi...
Les conflits entre l’ordre administratif et l’ordre judiciaire, pour un publiciste, voilà un sujet f...
Étudiant la manière dont divers pays, et notamment l’Italie, tentent de résoudre les problèmes de co...
Étudiant la manière dont divers pays, et notamment l’Italie, tentent de résoudre les problèmes de co...
Entre sa création en 1366 et sa suppression en 1790, le bailliage des Montagnes d’Auvergne d’Aurilla...
Olivier Guyotjeannin, Conflit de juridiction et exercice de la justice à Parme et dans son territoir...
« Mettre de l’ordre », tel est le premier défi à relever pour quiconque souhaite s’intéresser à l’ac...
L’établissement du divorce en France en 1792 a, juridiquement, été rendu possible par une longue évo...
La décision est la détermination des conséquences juridiques des faits établis. Les juges, après avo...
Ce chapitre vise à présenter les règles juridiques qui déterminent le rythme électoral. Il commence ...
Dans le nouvel ordre juridique des cités à l’époque hellénistique, une différence importante existe ...
292. Traditionnellement, l’étude de l’expression de la liberté couvre l’intégralité de l’acte juridi...
44. La thèse de l’autorité juridiquement contraignante de la chose interprétée connaît plusieurs var...
Fin connaisseur du système judiciaire d’Ancien Régime, le juriste provençal Gaspard de Réal faisait ...
Quand on s’intéresse aux rapports entre ordre juridique interne et ordre juridique international, la...
L’on pense généralement qu’après le mouvement de codification et l’édification d’une hiérarchie judi...
Les conflits entre l’ordre administratif et l’ordre judiciaire, pour un publiciste, voilà un sujet f...
Étudiant la manière dont divers pays, et notamment l’Italie, tentent de résoudre les problèmes de co...
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« Mettre de l’ordre », tel est le premier défi à relever pour quiconque souhaite s’intéresser à l’ac...
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Ce chapitre vise à présenter les règles juridiques qui déterminent le rythme électoral. Il commence ...
Dans le nouvel ordre juridique des cités à l’époque hellénistique, une différence importante existe ...
292. Traditionnellement, l’étude de l’expression de la liberté couvre l’intégralité de l’acte juridi...
44. La thèse de l’autorité juridiquement contraignante de la chose interprétée connaît plusieurs var...
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Quand on s’intéresse aux rapports entre ordre juridique interne et ordre juridique international, la...
L’on pense généralement qu’après le mouvement de codification et l’édification d’une hiérarchie judi...