Déclaration... portant augmentation de 75.000 livres de gages pour les receveurs des décimes. Publiée en audiance publique [du Parlement de Dauphiné] le 7 février 1705

Déclaration... portant que la déclaration du 5 de may 1699, qui défend à ceux... de la Religion Prétendue Réformée d'aliéner leurs biens immeubles et... meubles, sera exécutée encore pendant 3 années... Publié en Parlement [à Grenoble] le 1er de juin 1702

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1702

[Acte royal. 1702-04-13. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Déclaration... concernant les payeurs des gages des Bureaux des Finances. Publiée en Parlement [à Grenoble le 15 novembre 1708]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1709

[Acte royal. 1708-08-07. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant augmentations de gages aux secrétaires-gardes et dépositaires des archives... Registré en Parlement [à Grenoble, le 16 septembre 1712]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1712

[Acte royal. 1712-07-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Déclaration... portant que les 100.000 livres d'augmentation de gages attribuez aux officiers des chancelleries seront héréditaires. Publiée en Parlement [à Grenoble] le 25 juin 1705

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-03-17. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant création de 50.000 livres de gages et augmentations de gages pour être répartis à différens officiers. Publié en Parlement [à Grenoble] le 9 de février 1707

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1707-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant augmentations de gages aux receveurs des gabelles et des traites. Publié en Parlement [de Dauphiné] le 30 avril 1705

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1704-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Déclaration... qui renouvelle les défences aux nouveaux convertis de vendre leurs biens sans permission... [Enregistrée au Parlement de Dauphiné le 3 août 1705.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-06-09. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Arrêt du conseil d'Etat portant que l'augmentation du dixième ou de 2 sols pour livre levée par la déclaration du 3 mars 1705 sera perçue sur les 20 sols et 10 sols par minot de sel attribués aux officiers des gabelles de Lyonnais, Languedoc, Provence et Dauphiné par édit d'avril 1696

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1705

[Acte. 1705-04-07. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Déclaration... au sujet de la publication des substitutions en Dauphiné... Registrée au Parlement de Dauphiné [le 12 juin 1739]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1739

[Acte royal. 1739-04-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Déclaration... servant de règlement pour les récusations des juges. Publié en Parlement [à Grenoble] le 25 juin 1705

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-05-27. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Déclaration... concernant le controlle des exploits. Publiée en Parlement [de Dauphiné] le 24 mars 1706

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1706

[Acte royal. 1706-01-12. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... qui attribue un sol pour livre d'augmentation sur les octroys et 7.500 livres d'augmentations de gages aux receveurs des tailles de... Languedoc, et 7.500 livres d'augmentations de gages aux propriétaires des 12.000 livres de gages attribuez aux trésoriers des octroys, créez par édit d'aoust 1705, et commue les deux sols pour livre en dedans et en dehors des inspecteurs aux boucheries et des boissons, en un droit de deux deniers par livre de viande pour 6 années, suivant l'adjudication qui en sera faite... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1709

[Acte royal. 1709-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Déclaration... pour la régie des droits d'amortissement... Registré en Parlement [à Grenoble le 23 octobre 1708]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1708-10-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... concernant les rentes de Dauphiné. Publié en audiance publique [au Parlement de Dauphiné] le 22 mars 1708

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1708-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Déclaration... portant réunion de l'office de second président, créé au Bureau des Finances de Grenoble par édit... de février 1704, au corps des officiers dudit Bureau...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-03-17. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Déclaration... portant que la déclaration du 5 de may 1699, qui défend à ceux... de la Religion Prétendue Réformée d'aliéner leurs biens immeubles et... meubles, sera exécutée encore pendant 3 années... Publié en Parlement [à Grenoble] le 1er de juin 1702

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1702

[Acte royal. 1702-04-13. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Déclaration... concernant les payeurs des gages des Bureaux des Finances. Publiée en Parlement [à Grenoble le 15 novembre 1708]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1709

[Acte royal. 1708-08-07. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant augmentations de gages aux secrétaires-gardes et dépositaires des archives... Registré en Parlement [à Grenoble, le 16 septembre 1712]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1712

[Acte royal. 1712-07-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Déclaration... portant que les 100.000 livres d'augmentation de gages attribuez aux officiers des chancelleries seront héréditaires. Publiée en Parlement [à Grenoble] le 25 juin 1705

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-03-17. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant création de 50.000 livres de gages et augmentations de gages pour être répartis à différens officiers. Publié en Parlement [à Grenoble] le 9 de février 1707

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1707-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant augmentations de gages aux receveurs des gabelles et des traites. Publié en Parlement [de Dauphiné] le 30 avril 1705

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1704-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Déclaration... qui renouvelle les défences aux nouveaux convertis de vendre leurs biens sans permission... [Enregistrée au Parlement de Dauphiné le 3 août 1705.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-06-09. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Arrêt du conseil d'Etat portant que l'augmentation du dixième ou de 2 sols pour livre levée par la déclaration du 3 mars 1705 sera perçue sur les 20 sols et 10 sols par minot de sel attribués aux officiers des gabelles de Lyonnais, Languedoc, Provence et Dauphiné par édit d'avril 1696

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1705

[Acte. 1705-04-07. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Déclaration... au sujet de la publication des substitutions en Dauphiné... Registrée au Parlement de Dauphiné [le 12 juin 1739]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1739

[Acte royal. 1739-04-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Déclaration... servant de règlement pour les récusations des juges. Publié en Parlement [à Grenoble] le 25 juin 1705

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-05-27. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Déclaration... concernant le controlle des exploits. Publiée en Parlement [de Dauphiné] le 24 mars 1706

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1706

[Acte royal. 1706-01-12. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... qui attribue un sol pour livre d'augmentation sur les octroys et 7.500 livres d'augmentations de gages aux receveurs des tailles de... Languedoc, et 7.500 livres d'augmentations de gages aux propriétaires des 12.000 livres de gages attribuez aux trésoriers des octroys, créez par édit d'aoust 1705, et commue les deux sols pour livre en dedans et en dehors des inspecteurs aux boucheries et des boissons, en un droit de deux deniers par livre de viande pour 6 années, suivant l'adjudication qui en sera faite... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1709

[Acte royal. 1709-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Déclaration... pour la régie des droits d'amortissement... Registré en Parlement [à Grenoble le 23 octobre 1708]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1708-10-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... concernant les rentes de Dauphiné. Publié en audiance publique [au Parlement de Dauphiné] le 22 mars 1708

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1708-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Déclaration... portant réunion de l'office de second président, créé au Bureau des Finances de Grenoble par édit... de février 1704, au corps des officiers dudit Bureau...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-03-17. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Déclaration... portant que la déclaration du 5 de may 1699, qui défend à ceux... de la Religion Prétendue Réformée d'aliéner leurs biens immeubles et... meubles, sera exécutée encore pendant 3 années... Publié en Parlement [à Grenoble] le 1er de juin 1702

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1702

[Acte royal. 1702-04-13. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Déclaration... concernant les payeurs des gages des Bureaux des Finances. Publiée en Parlement [à Grenoble le 15 novembre 1708]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1709

[Acte royal. 1708-08-07. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant augmentations de gages aux secrétaires-gardes et dépositaires des archives... Registré en Parlement [à Grenoble, le 16 septembre 1712]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1712

[Acte royal. 1712-07-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Déclaration... portant augmentation de 75.000 livres de gages pour les receveurs des décimes. Publiée en audiance publique [du Parlement de Dauphiné] le 7 février 1705

Abstract

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Déclaration... portant augmentation de 75.000 livres de gages pour les receveurs des décimes. Publiée en audiance publique [du Parlement de Dauphiné] le 7 février 1705

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