Édit... portant création de 50.000 livres de gages et augmentations de gages pour être répartis à différens officiers. Publié en Parlement [à Grenoble] le 9 de février 1707

Déclaration... pour la régie des droits d'amortissement... Registré en Parlement [à Grenoble le 23 octobre 1708]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1708-10-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant création de 100 offices héréditaires de conseillers du Roy trésoriers de la bourse dans les marchez de Poissy et de Sceaux... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1707

[Acte royal. 1707-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Édit... portant création d'offices dans le Parlement de Grenoble... Registré au Parlement de Grenoble le 8 novembre [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-10-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à ...

Déclaration... portant que les 100.000 livres d'augmentation de gages attribuez aux officiers des chancelleries seront héréditaires. Publiée en Parlement [à Grenoble] le 25 juin 1705

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-03-17. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Déclaration... portant augmentation de 75.000 livres de gages pour les receveurs des décimes. Publiée en audiance publique [du Parlement de Dauphiné] le 7 février 1705

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1704

[Acte royal. 1704-11-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant augmentations de gages aux receveurs des gabelles et des traites. Publié en Parlement [de Dauphiné] le 30 avril 1705

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1704-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... qui accorde aux anciens secrétaires des Parlemens et autres Cours supérieures du Royaume les privilèges de noblesse et autres attribuez à ceux créez près lesdites Cours par édit... de septembre 1705, et des augmentations de gages sur le pied du denier 20. Registré en Parlement [à Grenoble le 10 janvier 1709]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1709

[Acte royal. 1708-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant création d'offices de conseillers du Roy vérificateurs général et particuliers du francsalé... Registré en Parlement [à Grenoble le 4 juin 1706]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1706

[Acte royal. 1706-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant création des offices de jurez-hongrieurs... Registré en Parlement [à Grenoble, le 3 août 1705]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant création d'offices d'inspecteurs et marqueurs de bas et autres ouvrages au métier. Registré en Parlement [à Grenoble] le 24 may 1708

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1708-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant augmentations de gages aux secrétaires-gardes et dépositaires des archives... Registré en Parlement [à Grenoble, le 16 septembre 1712]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1712

[Acte royal. 1712-07-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant création des juges des traites juges gardes aux mesurages et entrepôts des sels alternatifs. Registré en Parlement de Grenoble le 4 février 1710

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1709

[Acte royal. 1709-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant réunion au Bureau des Finances de Lyon des deux offices de trésoriers de France, créez par édit... de novembre 1707...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1710

[Acte royal. 1710-07-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... qui attribue un sol pour livre d'augmentation sur les octroys et 7.500 livres d'augmentations de gages aux receveurs des tailles de... Languedoc, et 7.500 livres d'augmentations de gages aux propriétaires des 12.000 livres de gages attribuez aux trésoriers des octroys, créez par édit d'aoust 1705, et commue les deux sols pour livre en dedans et en dehors des inspecteurs aux boucheries et des boissons, en un droit de deux deniers par livre de viande pour 6 années, suivant l'adjudication qui en sera faite... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1709

[Acte royal. 1709-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Édit... portant création en titre formé d'un conseiller avocat en chacun des hôtels de ville, sièges d'élections de police, eaux et forests, greniers à sel, traittes foraines, prévôtez, baillages [sic], sénéchaussées et autres justices royalles ordinaires et extraordinaires du Royaume, etc... Publié en audiance publique [à Grenoble] le 10 janvier 1709

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1708-10-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Déclaration... pour la régie des droits d'amortissement... Registré en Parlement [à Grenoble le 23 octobre 1708]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1708-10-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant création de 100 offices héréditaires de conseillers du Roy trésoriers de la bourse dans les marchez de Poissy et de Sceaux... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1707

[Acte royal. 1707-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Édit... portant création d'offices dans le Parlement de Grenoble... Registré au Parlement de Grenoble le 8 novembre [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-10-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à ...

Déclaration... portant que les 100.000 livres d'augmentation de gages attribuez aux officiers des chancelleries seront héréditaires. Publiée en Parlement [à Grenoble] le 25 juin 1705

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-03-17. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Déclaration... portant augmentation de 75.000 livres de gages pour les receveurs des décimes. Publiée en audiance publique [du Parlement de Dauphiné] le 7 février 1705

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1704

[Acte royal. 1704-11-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant augmentations de gages aux receveurs des gabelles et des traites. Publié en Parlement [de Dauphiné] le 30 avril 1705

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1704-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... qui accorde aux anciens secrétaires des Parlemens et autres Cours supérieures du Royaume les privilèges de noblesse et autres attribuez à ceux créez près lesdites Cours par édit... de septembre 1705, et des augmentations de gages sur le pied du denier 20. Registré en Parlement [à Grenoble le 10 janvier 1709]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1709

[Acte royal. 1708-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant création d'offices de conseillers du Roy vérificateurs général et particuliers du francsalé... Registré en Parlement [à Grenoble le 4 juin 1706]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1706

[Acte royal. 1706-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant création des offices de jurez-hongrieurs... Registré en Parlement [à Grenoble, le 3 août 1705]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant création d'offices d'inspecteurs et marqueurs de bas et autres ouvrages au métier. Registré en Parlement [à Grenoble] le 24 may 1708

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1708-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant augmentations de gages aux secrétaires-gardes et dépositaires des archives... Registré en Parlement [à Grenoble, le 16 septembre 1712]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1712

[Acte royal. 1712-07-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant création des juges des traites juges gardes aux mesurages et entrepôts des sels alternatifs. Registré en Parlement de Grenoble le 4 février 1710

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1709

[Acte royal. 1709-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant réunion au Bureau des Finances de Lyon des deux offices de trésoriers de France, créez par édit... de novembre 1707...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1710

[Acte royal. 1710-07-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... qui attribue un sol pour livre d'augmentation sur les octroys et 7.500 livres d'augmentations de gages aux receveurs des tailles de... Languedoc, et 7.500 livres d'augmentations de gages aux propriétaires des 12.000 livres de gages attribuez aux trésoriers des octroys, créez par édit d'aoust 1705, et commue les deux sols pour livre en dedans et en dehors des inspecteurs aux boucheries et des boissons, en un droit de deux deniers par livre de viande pour 6 années, suivant l'adjudication qui en sera faite... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1709

[Acte royal. 1709-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Édit... portant création en titre formé d'un conseiller avocat en chacun des hôtels de ville, sièges d'élections de police, eaux et forests, greniers à sel, traittes foraines, prévôtez, baillages [sic], sénéchaussées et autres justices royalles ordinaires et extraordinaires du Royaume, etc... Publié en audiance publique [à Grenoble] le 10 janvier 1709

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1708-10-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Déclaration... pour la régie des droits d'amortissement... Registré en Parlement [à Grenoble le 23 octobre 1708]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1708-10-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant création de 100 offices héréditaires de conseillers du Roy trésoriers de la bourse dans les marchez de Poissy et de Sceaux... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1707

[Acte royal. 1707-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Édit... portant création d'offices dans le Parlement de Grenoble... Registré au Parlement de Grenoble le 8 novembre [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-10-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à ...

Édit... portant création de 50.000 livres de gages et augmentations de gages pour être répartis à différens officiers. Publié en Parlement [à Grenoble] le 9 de février 1707

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Édit... portant création de 50.000 livres de gages et augmentations de gages pour être répartis à différens officiers. Publié en Parlement [à Grenoble] le 9 de février 1707

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