1noLe texte analyse le statut constitutionnel des droits sociaux en Italie, en partant du partage des compétences législatives entre l’Etat et les régions. Il explique par la suite l’origine et la nature des LEA (Niveaux Essentiels des Prestations Sociales), les procédures de concertation obligatoire pour leur définition. Sont ensuite examinés les instruments utilisés pour cette définitions, la technique législative utilisée et ses effets politiques. Par une comparaison entre les régions ordinaires et les régions spéciales sont mis en évidence les différences entre les deux régimes de compétences et de financement. Le texte se termine par une mise en perspective de cette thématique au vu de la réforme constitutionnelle en cours.reservedmix...
Il s'agit d'une analyse, principalement dans la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés ...
Dans l’État fédéral belge, la plupart des disciplines du droit sont touchées par le partage des comp...
Introduction : droit social et productivisme, une relation à dénouer 1. Quand les juristes de droit ...
L’environnement juridique français des sociétés coopératives est aujourd’hui l’un des plus fragmenté...
En examinant les accords du dialogue social sectoriel européen, ce chapitre interroge le devenir des...
Le droit coopératif italien vient d’être profondément révisé dans le cadre d’une réforme du droit de...
Les interrogations sur le modèle capitaliste des dernières décades et la création d'une société coop...
L’histoire du droit coopératif français est marquée par la recherche d’une identité propre, tiraillé...
L’étude se propose, sous le prisme du droit comparé, d’analyser le traitement réservé par les consti...
La loi du 31 Juillet 2014 a rénové la loi du 10 septembre 1947, socle législatif du droit coopératif...
Les règles d’action coopératives édictées à l’article 4 de la nouvelle Loi sur les coopératives du Q...
Les sociétés coopératives sont une forme non négligeable retenue pour l'exercice d'une activité écon...
La communication propose une analyse à la croisée du droit constitutionnel comparé et du droit de l’...
L’actualité juridique et politique dans les États d’Afrique noire francophone fournit de nombreux su...
Cette étude examine les structures actionnariales des sociétés cotées en Suisse et repose sur la dis...
Il s'agit d'une analyse, principalement dans la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés ...
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