L’environnement juridique français des sociétés coopératives est aujourd’hui l’un des plus fragmentés et segmentés d’Europe et du monde. Cette même dispersion est observée dans l’organisation institutionnelle de la coopération et n’est pas sans conséquence pour le praticien : tiraillé entre le besoin de développer les activités de la coopération et la volonté de représenter au mieux les spécificités d’un modèle auquel il est profondément attaché, il n’a pas toujours les marges de manœuvre suffisantes, ni les ressources nécessaires pour mener à terme ses projets. Les auteurs établissent ainsi un diagnostic visant, d’une part, à relever les apories de la législation coopérative et, d’autre part, à faire le bilan des forces et des faiblesses d...
L’acte uniforme sur les sociétés coopératives, adopté en 2010, est le dernier de l’Organisation pour...
Sur le fond de l'ensemble des droits qui sont accordés au membre de la coopérative de travail l'aute...
National audienceQuelle qu'en soit la forme ou la dénomination, la coopération décentralisée entre c...
L’histoire du droit coopératif français est marquée par la recherche d’une identité propre, tiraillé...
Les coopératives d’entreprises sont dotées de statuts juridiques spécifiques : loi du 27 juin...
Le séminaire juridique organisé par Coop FR en 2009 sur la simplification du droit coopératif, avait...
Le droit des collectivités territoriales autorise un grand nombre de types de coopération allant du ...
La loi du 31 Juillet 2014 a rénové la loi du 10 septembre 1947, socle législatif du droit coopératif...
Le droit coopératif italien vient d’être profondément révisé dans le cadre d’une réforme du droit de...
L’entrepreneuriat coopératif a connu un développement important dans l’agriculture, mais aussi dans ...
L’élaboration d’une politique européenne en matière pénale se manifeste aujourd’hui non seulement pa...
Les sociétés coopératives sont une forme non négligeable retenue pour l'exercice d'une activité écon...
Les interrogations sur le modèle capitaliste des dernières décades et la création d'une société coop...
Structure originale d’organisation d’une forme particulière d’entreprise, la coopérative se caractér...
Dans cet article, l’auteur présente les réflexions qui structurent sa thèse, recherche très approfon...
L’acte uniforme sur les sociétés coopératives, adopté en 2010, est le dernier de l’Organisation pour...
Sur le fond de l'ensemble des droits qui sont accordés au membre de la coopérative de travail l'aute...
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