L’histoire du droit coopératif français est marquée par la recherche d’une identité propre, tiraillée entre l’activité économique qui attire ces entreprises du côté des sociétés et les modalités de cette activité qui la rattachent au contraire aux associations. A l’heure où les spécificités coopératives sont questionnées, notamment par le droit communautaire, il est crucial d’approfondir cette identité. Seule la réaffirmation de la fracture entre coopérative et société est à même d’éviter le piège de la banalisation économique et, conséquemment, de la disparition juridique.The history of French cooperative law is marked by the search for a separate identity, torn between the business activity, which pulls these firms toward corporate law, a...
Sur le fond de l'ensemble des droits qui sont accordés au membre de la coopérative de travail l'aute...
Le séminaire juridique organisé par Coop FR en 2009 sur la simplification du droit coopératif, avait...
Sur le fond de l'ensemble des droits qui sont accordés au membre de la coopérative de travail l'aute...
L’environnement juridique français des sociétés coopératives est aujourd’hui l’un des plus fragmenté...
La loi du 31 Juillet 2014 a rénové la loi du 10 septembre 1947, socle législatif du droit coopératif...
La loi du 31 Juillet 2014 a rénové la loi du 10 septembre 1947, socle législatif du droit coopératif...
Le droit coopératif italien vient d’être profondément révisé dans le cadre d’une réforme du droit de...
Les coopératives d’entreprises sont dotées de statuts juridiques spécifiques : loi du 27 juin...
Les interrogations sur le modèle capitaliste des dernières décades et la création d'une société coop...
Le droit des collectivités territoriales autorise un grand nombre de types de coopération allant du ...
Le droit des collectivités territoriales autorise un grand nombre de types de coopération allant du ...
L’entrepreneuriat coopératif a connu un développement important dans l’agriculture, mais aussi dans ...
Cet article questionne l’affirmation selon laquelle le droit coopératif ne serait pas autonome. Part...
En février 2004 (n° 291), la Recma consacrait un dossier à la société coopérative européenne (SCE), ...
Les sociétés coopératives sont une forme non négligeable retenue pour l'exercice d'une activité écon...
Sur le fond de l'ensemble des droits qui sont accordés au membre de la coopérative de travail l'aute...
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Sur le fond de l'ensemble des droits qui sont accordés au membre de la coopérative de travail l'aute...
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