La loi du 31 Juillet 2014 a rénové la loi du 10 septembre 1947, socle législatif du droit coopératif. La coopérative apparaît de plus en plus comme une alternative à la société dite « traditionnelle », la société capitaliste, qui de plus en plus fait apparaître ses failles, ses limites, ses controverses. Ainsi cette forme atypique connaît-elle aujourd'hui une dynamique de développement car elle intègre la dimension humaine, une finalité sociale et participe du développement local. Cet ouvrage se propose d’aborder la coopérative sous toutes ses facettes : ses généralités bien sûr mais aussi ses spécificités. Il ne prétend pas être exhaustif mais tend à une véritable mise au point sur une structure particulière de l’économie sociale et sol...
Diverses formes d’économie ont de tous temps coexisté au sein de la société même si celle-ci est auj...
Dans cet article, l’auteur présente les réflexions qui structurent sa thèse, recherche très approfon...
Ce mémoire s'interroge sur l'existence d’autre types d’entreprises susceptibles de combler les lacun...
La loi du 31 Juillet 2014 a rénové la loi du 10 septembre 1947, socle législatif du droit coopératif...
Les interrogations sur le modèle capitaliste des dernières décades et la création d'une société coop...
L’histoire du droit coopératif français est marquée par la recherche d’une identité propre, tiraillé...
Le séminaire juridique organisé par Coop FR en 2009 sur la simplification du droit coopératif, avait...
L’environnement juridique français des sociétés coopératives est aujourd’hui l’un des plus fragmenté...
Le droit coopératif italien vient d’être profondément révisé dans le cadre d’une réforme du droit de...
Le droit des collectivités territoriales autorise un grand nombre de types de coopération allant du ...
Les sociétés coopératives sont une forme non négligeable retenue pour l'exercice d'une activité écon...
Les coopératives d’entreprises sont dotées de statuts juridiques spécifiques : loi du 27 juin...
L’année 1947 marque la reconnaissance des coopératives en tant que sociétés par la loi n°47-1775 du ...
Les questions liées aux difficultés d’accès au logement et à la propriété sont plus que jamais d’act...
Si pendant près d'un siècle de tâtonnements la coopération a cherché à se bâtir un droit propre, ell...
Diverses formes d’économie ont de tous temps coexisté au sein de la société même si celle-ci est auj...
Dans cet article, l’auteur présente les réflexions qui structurent sa thèse, recherche très approfon...
Ce mémoire s'interroge sur l'existence d’autre types d’entreprises susceptibles de combler les lacun...
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