De la tradition française au droit à la vérité de la biographie – ou du recours à l’histoire dans les débats parlementaires sur l’accouchement dit sous X

Trois lois ont, entre 1993 et 2002, codifié le dispositif français dit de « l’accouchement sous X », qui autorise une femme à accoucher gratuitement dans une maternité sans révéler son identité. La première a durci ce dispositif en l’insérant dans le code civil, la seconde a tenté de l’assouplir et la dernière a créé un organisme chargé de faciliter, pour les personnes nées « sous X », l’accès à la connaissance de leurs origines. Dans les débats parlementaires qui ont précédé l’adoption de ces lois, l’histoire a largement été utilisée comme argument, mais on est passé de l’histoire nationale à l’histoire personnelle, et de la « tradition française » justifiant le maintien du secret de l’accouchement, au droit à la vérité de la biographie légitimant la possibilité de la réversibilité du secret.From 1993 to 2002, three laws codified the right that allows women in France to give birth without paying or revealing their identity, a right usually called accouchement sous X. The first law inserted this system in the civil code, the second one tried to render the measure more flexible, while the last law created a council that is in charge of making it easier for persons “born under X” to learn their birthparents’ identity. During the parliamentary debates, history was frequently marshalled as an argument. But, in the course of the debates, the reference moved from national to personal history, from a “French tradition” that justifies the preservation of accouchement sous X, to a right of biographical truth that legitimizes the possibility to reverse the secrecy of birth