Appliquée aux règles de droit maritime, la méthode de la codification « rigide » fondée sur une théorie aux inspirations kelséniennes a montré ses limites pour permettre l’unification du droit maritime. Force est malheureusement de constater aujourd’hui que cette thèse est confortée par d’autres entraves. Ces limites peuvent principalement être ramenées aux effets nuisibles par rapport à l’unification de cette conception du droit traditionnelle, qui cantonne le phénomène de la juridicité aux ..
614. On le voit en définitive, l’affirmation du droit qu’ont les actionnaires de jouir d’une informa...
Des conventions internationales concernant les règles de solution des conflicts de lois découlent du...
En s'appuyant sur les textes et la jurisprudence, l'auteur propose une synthèse sur les sources du d...
Appliquée aux règles de droit maritime, la méthode de la codification « rigide » fondée sur une théo...
L’unification du droit maritime, poursuivie depuis le début du xxème siècle, par l’instrument de la ...
Il faut désormais reconnaître qu’il y a une pluralité de sources qui concourent à la formation du dr...
Au cours de cette partie, l’analyse du droit positif en vigueur et les travaux préparatoires des con...
Le droit maritime est un droit d'origine coutumière, lié à la pratique du commerce maritime internat...
2083. Si la sanction des comportements maritimes à risque devient plus que jamais un impératif face ...
Dans ce traité, on va essayer d'analyser l'état de l'unification acquise par rapport aux trois conce...
Les déclarations fondatrices de la fin du XVIIIe siècle révèlent que les droits de l’homme furent co...
Sous la dénomination de « gens de mers » aux époques médiévale et moderne, c’est une communauté dont...
Le problème traité dans cette Partie était celui de savoir si et dans quelles conditions les îles, t...
L’unification acquise dans le droit positif en vigueur demeure limitée, le droit maritime étant affe...
Entre un régime coutumier et un régime d’appropriation, il semble bien qu’il n’y ait pas jusqu'à pré...
614. On le voit en définitive, l’affirmation du droit qu’ont les actionnaires de jouir d’une informa...
Des conventions internationales concernant les règles de solution des conflicts de lois découlent du...
En s'appuyant sur les textes et la jurisprudence, l'auteur propose une synthèse sur les sources du d...
Appliquée aux règles de droit maritime, la méthode de la codification « rigide » fondée sur une théo...
L’unification du droit maritime, poursuivie depuis le début du xxème siècle, par l’instrument de la ...
Il faut désormais reconnaître qu’il y a une pluralité de sources qui concourent à la formation du dr...
Au cours de cette partie, l’analyse du droit positif en vigueur et les travaux préparatoires des con...
Le droit maritime est un droit d'origine coutumière, lié à la pratique du commerce maritime internat...
2083. Si la sanction des comportements maritimes à risque devient plus que jamais un impératif face ...
Dans ce traité, on va essayer d'analyser l'état de l'unification acquise par rapport aux trois conce...
Les déclarations fondatrices de la fin du XVIIIe siècle révèlent que les droits de l’homme furent co...
Sous la dénomination de « gens de mers » aux époques médiévale et moderne, c’est une communauté dont...
Le problème traité dans cette Partie était celui de savoir si et dans quelles conditions les îles, t...
L’unification acquise dans le droit positif en vigueur demeure limitée, le droit maritime étant affe...
Entre un régime coutumier et un régime d’appropriation, il semble bien qu’il n’y ait pas jusqu'à pré...
614. On le voit en définitive, l’affirmation du droit qu’ont les actionnaires de jouir d’une informa...
Des conventions internationales concernant les règles de solution des conflicts de lois découlent du...
En s'appuyant sur les textes et la jurisprudence, l'auteur propose une synthèse sur les sources du d...