Au cours de cette partie, l’analyse du droit positif en vigueur et les travaux préparatoires des conventions portant l’unification de certaines règles de droit maritime a été entreprise. L’étude de ces sources officielles nous a permis d’apprécier certaines des institutions les plus importantes du droit maritime, qu’on a ramené à trois concepts fondamentaux (sécurité, responsabilité et garantie), du point de vue de leur évolution historique, selon une approche comparatiste, parmi les différen..
Des conventions internationales concernant les règles de solution des conflicts de lois découlent du...
Entre un régime coutumier et un régime d’appropriation, il semble bien qu’il n’y ait pas jusqu'à pré...
614. On le voit en définitive, l’affirmation du droit qu’ont les actionnaires de jouir d’une informa...
Au cours de cette partie, l’analyse du droit positif en vigueur et les travaux préparatoires des con...
Il faut désormais reconnaître qu’il y a une pluralité de sources qui concourent à la formation du dr...
Appliquée aux règles de droit maritime, la méthode de la codification « rigide » fondée sur une théo...
L’unification du droit maritime, poursuivie depuis le début du xxème siècle, par l’instrument de la ...
Dans ce traité, on va essayer d'analyser l'état de l'unification acquise par rapport aux trois conce...
A l’origine de cet ouvrage, nous sommes partis d’une double préoccupation. L’une concernait les form...
Le problème traité dans cette Partie était celui de savoir si et dans quelles conditions les îles, t...
2083. Si la sanction des comportements maritimes à risque devient plus que jamais un impératif face ...
Le droit maritime est un droit d'origine coutumière, lié à la pratique du commerce maritime internat...
Au terme de cette analyse relative à l’étude de la coexistence des ordres juridiques, de l’UEMOA et ...
Des conventions internationales concernant les règles de solution des conflicts de lois découlent du...
Entre un régime coutumier et un régime d’appropriation, il semble bien qu’il n’y ait pas jusqu'à pré...
614. On le voit en définitive, l’affirmation du droit qu’ont les actionnaires de jouir d’une informa...
Au cours de cette partie, l’analyse du droit positif en vigueur et les travaux préparatoires des con...
Il faut désormais reconnaître qu’il y a une pluralité de sources qui concourent à la formation du dr...
Appliquée aux règles de droit maritime, la méthode de la codification « rigide » fondée sur une théo...
L’unification du droit maritime, poursuivie depuis le début du xxème siècle, par l’instrument de la ...
Dans ce traité, on va essayer d'analyser l'état de l'unification acquise par rapport aux trois conce...
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2083. Si la sanction des comportements maritimes à risque devient plus que jamais un impératif face ...
Le droit maritime est un droit d'origine coutumière, lié à la pratique du commerce maritime internat...
Au terme de cette analyse relative à l’étude de la coexistence des ordres juridiques, de l’UEMOA et ...
Des conventions internationales concernant les règles de solution des conflicts de lois découlent du...
Entre un régime coutumier et un régime d’appropriation, il semble bien qu’il n’y ait pas jusqu'à pré...
614. On le voit en définitive, l’affirmation du droit qu’ont les actionnaires de jouir d’une informa...