Il faut désormais reconnaître qu’il y a une pluralité de sources qui concourent à la formation du droit maritime. L’expérience juridique maritime n’est pas du tout cantonnée aux actes législatifs et la méthode de la comparaison « fonctionnelle » et « diachronique » nous montre aisément que la jurisprudence, la doctrine, la pratique maritime internationale et la nature des choses elle-même jouent une rôle de premier plan dans la formation des normes et dans le « cycle de la vie du droit mariti..
Les mises en valeur de l’espace littoral et de la mer côtière La mer reste trop souvent ignorée des ...
L’unification acquise dans le droit positif en vigueur demeure limitée, le droit maritime étant affe...
Sous la dénomination de « gens de mers » aux époques médiévale et moderne, c’est une communauté dont...
Au cours de cette partie, l’analyse du droit positif en vigueur et les travaux préparatoires des con...
Appliquée aux règles de droit maritime, la méthode de la codification « rigide » fondée sur une théo...
L’unification du droit maritime, poursuivie depuis le début du xxème siècle, par l’instrument de la ...
2083. Si la sanction des comportements maritimes à risque devient plus que jamais un impératif face ...
Dans ce traité, on va essayer d'analyser l'état de l'unification acquise par rapport aux trois conce...
Le droit maritime est un droit d'origine coutumière, lié à la pratique du commerce maritime internat...
Des conventions internationales concernant les règles de solution des conflicts de lois découlent du...
Le problème traité dans cette Partie était celui de savoir si et dans quelles conditions les îles, t...
En s'appuyant sur les textes et la jurisprudence, l'auteur propose une synthèse sur les sources du d...
Depuis quelques années le désintérêt des Français pour les choses de la mer s’estompe et le patrimoi...
Les mises en valeur de l’espace littoral et de la mer côtière La mer reste trop souvent ignorée des ...
L’unification acquise dans le droit positif en vigueur demeure limitée, le droit maritime étant affe...
Sous la dénomination de « gens de mers » aux époques médiévale et moderne, c’est une communauté dont...
Au cours de cette partie, l’analyse du droit positif en vigueur et les travaux préparatoires des con...
Appliquée aux règles de droit maritime, la méthode de la codification « rigide » fondée sur une théo...
L’unification du droit maritime, poursuivie depuis le début du xxème siècle, par l’instrument de la ...
2083. Si la sanction des comportements maritimes à risque devient plus que jamais un impératif face ...
Dans ce traité, on va essayer d'analyser l'état de l'unification acquise par rapport aux trois conce...
Le droit maritime est un droit d'origine coutumière, lié à la pratique du commerce maritime internat...
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En s'appuyant sur les textes et la jurisprudence, l'auteur propose une synthèse sur les sources du d...
Depuis quelques années le désintérêt des Français pour les choses de la mer s’estompe et le patrimoi...
Les mises en valeur de l’espace littoral et de la mer côtière La mer reste trop souvent ignorée des ...
L’unification acquise dans le droit positif en vigueur demeure limitée, le droit maritime étant affe...
Sous la dénomination de « gens de mers » aux époques médiévale et moderne, c’est une communauté dont...