Q#2 (1995-10-23) Trad. française

Version provisoire consolidée, màj#0: 2007/02/28 Le texte ci-après est une proposition de traduction de la question écrite n°2, posée par Christiaan Vandenbroeke (VolksUnie) le 23 octobre 1995 à Luc Van den Bossche (sp.a), vice-président du Gouvernement flamand, ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction Publique. Il ne s’agit ni d’une traduction littéraire ni d’une traduction juridique, seulement une traduction fonctionnelle du texte originel en néerlandais. Ce texte est suivi de n..