En manifestant publiquement sa réprobation à l’égard de son employeur, que ce soit sous forme de dénonciation ou de critique, un salarié exerce sa liberté d’expression, liberté fondamentale garantie par les chartes des droits. Pourtant, lorsqu’ils ont à juger du caractère abusif ou non d’une telle conduite, les tribunaux se replient généralement sur les concepts traditionnels du droit civil que sont la « faute » et l’« obligation de loyauté ». Ainsi, la plupart du temps, la prise de parole du salarié est assimilée à un manquement à ses obligations contractuelles. Dans le texte qui suit, les auteurs rappellent que ce devoir de loyauté relève, somme toute, du droit « ordinaire », alors que les assises de la liberté d’expression sont, elles, d...
L'idée de confier la solution des litiges fondés sur la Charte des droits et libertés de la personne...
Au Québec, la justice procédurale contemporaine évoque une approche pragmatique relativement à l’adm...
Le contrat d’adhésion occupe une place de plus en plus importante dans les relations contractuelles ...
C'est dans ce mouvement de la redécouverte de l'individu que vient frapper, avec un peu de retard, c...
Dans son arrêt Vallée c. Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse de 2005, ...
Celui dont le contrat de travail à durée déterminée, déjà renouvelé, ne l'est plus, peut-il soumettr...
L’objectif de cet article est de discuter les présupposés sur lesquels se fondent les études nationa...
Le professeur Philippe Rémy a préconisé, pour le droit français, de pratiquement abandonner l’usage ...
L’article 2363 du Code civil du Québec (C.c.Q.) est une exception au principe de la force obligatoir...
Au cours des dernières années, les salariés ont semblé plus nombreux à critiquer leur employeur sur ...
La prévisibilité est une notion omniprésente en droit des contrats. La loi et la jurisprudence y fon...
Jusqu’à la fin des années 90, il était acquis qu’un employeur pouvait congédier un employé pour un m...
La création du droit est un processus qui fait intervenir divers acteurs et l’avocat y apporte une c...
Le législateur a procédé, dans le livre neuvième du Code civil du Québec, à un renforcement du rôle ...
L’auteure procède à une analyse de la construction historique du concept de rule of law pour en déco...
L'idée de confier la solution des litiges fondés sur la Charte des droits et libertés de la personne...
Au Québec, la justice procédurale contemporaine évoque une approche pragmatique relativement à l’adm...
Le contrat d’adhésion occupe une place de plus en plus importante dans les relations contractuelles ...
C'est dans ce mouvement de la redécouverte de l'individu que vient frapper, avec un peu de retard, c...
Dans son arrêt Vallée c. Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse de 2005, ...
Celui dont le contrat de travail à durée déterminée, déjà renouvelé, ne l'est plus, peut-il soumettr...
L’objectif de cet article est de discuter les présupposés sur lesquels se fondent les études nationa...
Le professeur Philippe Rémy a préconisé, pour le droit français, de pratiquement abandonner l’usage ...
L’article 2363 du Code civil du Québec (C.c.Q.) est une exception au principe de la force obligatoir...
Au cours des dernières années, les salariés ont semblé plus nombreux à critiquer leur employeur sur ...
La prévisibilité est une notion omniprésente en droit des contrats. La loi et la jurisprudence y fon...
Jusqu’à la fin des années 90, il était acquis qu’un employeur pouvait congédier un employé pour un m...
La création du droit est un processus qui fait intervenir divers acteurs et l’avocat y apporte une c...
Le législateur a procédé, dans le livre neuvième du Code civil du Québec, à un renforcement du rôle ...
L’auteure procède à une analyse de la construction historique du concept de rule of law pour en déco...
L'idée de confier la solution des litiges fondés sur la Charte des droits et libertés de la personne...
Au Québec, la justice procédurale contemporaine évoque une approche pragmatique relativement à l’adm...
Le contrat d’adhésion occupe une place de plus en plus importante dans les relations contractuelles ...