L’auteure procède à une analyse de la construction historique du concept de rule of law pour en décoder l’idéologie sous-jacente et les intérêts qu’il conforte, avant de suivre le cheminement des transformations qu’a subies le fondement de la légitimité depuis Weber jusqu’à notre époque post-moderne. On arrive ainsi à mieux comprendre le contexte qui empêche la Cour de préserver intactes à la fois les exigences de la rule of law et celles de sa légitimité.The author proceeds to analyze the historical construction of the concept of the rule of law in an attempt to decipher its underlying ideology inclinations and the interests it promotes. Subsequently, the author reviews the grounds for legitimacy of this concept and how it has evolved from...
La portée du précédent juridictionnel comme une des sources principales de la motivation des actes a...
La France ne dispose pas d’un catalogue précis de droits de l’homme, mais de plusieurs références fo...
L’étude se propose, sous le prisme du droit comparé, d’analyser le traitement réservé par les consti...
[À l'origine dans / Was originally part of : CRDP - Droit et nouveaux rapports sociaux
La constitutionnalisation des droits et libertés dans la Charte canadienne des droits et libertés co...
Cet article propose une étude des perceptions de la notion de Rule of law dans l’Angleterre de la fi...
peer reviewedL’un des facteurs clés de la relégation du concept de légitimité hors de la science jur...
La création du droit est un processus qui fait intervenir divers acteurs et l’avocat y apporte une c...
Cette Thèse est intitulée « Les droits et les obligations des parties du contrat administratif entre...
À partir d’une définition de l’amparo comme procédure judiciaire particulière pour la protection des...
L’objectif de cet article est de discuter les présupposés sur lesquels se fondent les études nationa...
Le lien est souvent fait entre imprécision et faiblesse de la garantie juridictionnelle de droits « ...
Le droit civil québécois a, assez tôt, reconnu qu’en entravant le fonctionnement normal de la règle ...
Conceptualisée par les philosophes existentialistes, la notion d'engagement désigne le mode d'existe...
Le lien entre erreur et contrat fait partie de notre inconscient collectif de juriste. Il renvoie en...
La portée du précédent juridictionnel comme une des sources principales de la motivation des actes a...
La France ne dispose pas d’un catalogue précis de droits de l’homme, mais de plusieurs références fo...
L’étude se propose, sous le prisme du droit comparé, d’analyser le traitement réservé par les consti...
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