La Loi sur la santé et la sécurité du travail, adoptée en décembre 1979 par la législature québécoise, a-t-elle eu un impact sur les clauses de conventions collectives? Les auteurs examinent la situation dans les secteurs prioritaires de la Commission de la santé et de la sécurité du travail
Une récente décision arbitrale 1 met en lumière quelques difficultés inhérentes au gouvernement des ...
La Cour suprême reconnaît à un salarié le droit de participer personnellement à la procédure d'arbit...
Celui dont le contrat de travail à durée déterminée, déjà renouvelé, ne l'est plus, peut-il soumettr...
Cet article est une réflexion sur la solidarité comme référence éthique pour la pratique de l'organi...
Après quinze ans d'expérimentation au Québec, un ancien ministre du travail sous deux gouvernements ...
«À la fin de chaque ronde de négociation, mais davantage dans les moments «chauds» de la négociation...
Selon une jurisprudence récente, le tribunal civil peut faire droit à de « simples réclamations de s...
L'émergence de pratiques sociales intégrées au Québec traduit un mouvement de recherche de synthèse ...
Le congédiement d'un salarié au seul motif de sa participation à une grève illégale contredit-il le ...
L'affaire Bergeron1 donna l'opportunité à la C.R.T. de préciser les droits que le législateur protèg...
Un tribunal d'arbitrage décide (l'arbitre syndical étant dissident) que les employés du secteur publ...
L'exécution en nature de la convention collective n'étant pas toujours praticable, l'octroi d'une co...
La Cour suprême affirme la validité, au regard de la constitution, du pouvoir de la C.R.T. de pronon...
«Ce qui frappe dans les négociations du secteur public au Québec depuis vingt-cinq ans, c'est que d'...
La détermination des groupes distincts ou des unités de négociation est une des questions les plus c...
Une récente décision arbitrale 1 met en lumière quelques difficultés inhérentes au gouvernement des ...
La Cour suprême reconnaît à un salarié le droit de participer personnellement à la procédure d'arbit...
Celui dont le contrat de travail à durée déterminée, déjà renouvelé, ne l'est plus, peut-il soumettr...
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