Une récente décision arbitrale 1 met en lumière quelques difficultés inhérentes au gouvernement des associations de salariés. Sous le couvert de l'efficacité, plusieurs associations confient à leurs principaux officiers de larges pouvoirs discrétionnaires. A un tel prix, il est parfois possible d'obtenir une administration dynamique et souple. Il nous faut savoir alors ce qu'il en coûte à la démocratie syndicale. En raison de la rareté de décision sur un tel sujet, nous en présentons un résumé ordonné, pour formuler par la suite, quelques observations.(1) Canadair Limited c. Aircraft Lodge 712 of the International Association of machinists;cette décision apparaît en entier à 1967, R.D.T., p. 1
La Cour suprême du Canada, réaffirmant le droit du syndicat majoritaire à l'accréditation, ordonne c...
Ce document politique adopté par le Conseil exécutif du Congrès du travail du Canada a été ratifié l...
Un arrêt récent de la Cour d'appel 1 incite surtout à réévaluer le caractère réglementaire de la con...
La Cour suprême reconnaît à un salarié le droit de participer personnellement à la procédure d'arbit...
Le congédiement d'un salarié au seul motif de sa participation à une grève illégale contredit-il le ...
Après quinze ans d'expérimentation au Québec, un ancien ministre du travail sous deux gouvernements ...
Il y a un an le droit des rapports collectifs du travail élargissait ses cadres pour inclure les sal...
La Cour suprême affirme la validité, au regard de la constitution, du pouvoir de la C.R.T. de pronon...
L'exécution en nature de la convention collective n'étant pas toujours praticable, l'octroi d'une co...
La Cour d'appel déclare que le piquetage n'est pas un droit fondamental au même titre que le droit d...
L'affaire Bergeron1 donna l'opportunité à la C.R.T. de préciser les droits que le législateur protèg...
Selon une jurisprudence récente, le tribunal civil peut faire droit à de « simples réclamations de s...
Cet article est une réflexion sur la solidarité comme référence éthique pour la pratique de l'organi...
Celui dont le contrat de travail à durée déterminée, déjà renouvelé, ne l'est plus, peut-il soumettr...
Un employé, assigné temporairement par son employeur hors des limites géographiques de son unité de ...
La Cour suprême du Canada, réaffirmant le droit du syndicat majoritaire à l'accréditation, ordonne c...
Ce document politique adopté par le Conseil exécutif du Congrès du travail du Canada a été ratifié l...
Un arrêt récent de la Cour d'appel 1 incite surtout à réévaluer le caractère réglementaire de la con...
La Cour suprême reconnaît à un salarié le droit de participer personnellement à la procédure d'arbit...
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