Le style clair en droit : étude comparative du discours juridique en anglais et en français, avant et après simplification. Le plain language dans la communication juridique avec le grand public.

The complexity of legal language has often been pointed out by consumer organizations and legal experts alike in English-speaking as well as French-speaking countries. This has led to the publication of recommendations for expert legal drafters to implement plain langage by following a number of rules that include using "familiar" words and short sentences, or avoiding the passive. The overall goal of such recommendations is to make legal documents more readable for non-experts. The aim of this dissertation is to study how the language of legal texts is reformulated by organizations and government agencies, so that non-expert citizens can know their rights and make informed decisions. To do this, we compare a corpus of English-speaking and French-speaking texts considered to be highly technical and complex (the expert-written corpus entitled LEX), with a corpus of texts that are claimed to express legal concepts and processes clearly for a non-expert readership (entitled PLAIN). These corpora comprise various genres from institutions in various countries (Canada, United Kingdom, New Zealand and France). We set out a systematic method to characterize the texts that are claimed to have undergone simplification following plain language guidelines. By doing so, we also question the notion of textual complexity and how it is measured and conceptualized in linguistics. Our study draws on various theoretical frameworks and tools from corpus linguistics, Systemic Functional Grammar and Natural Language Processing and adopts a descriptive approach to text analysis. To characterize the passage from LEX to PLAIN corpora, we use both qualitative and quantitative methodologies. The latter include supervized learning classification techniques based on complexity metrics, as well as the quantitative analysis of terminology, lexico-grammatical patterns associated to the passive and semantic processes. The first two parts of this dissertation present the theoretical framework, our corpora and the method used. In a third part, we confront our corpora with plain language recommendations and we describe some of the discourse strategies used in the dissemination of legal texts. Our results suggest that the recommendations are not always followed, and we try to account for this. In our analyses, we pay particular attention to divergent or similar textual features at macro- and micro-textual levels across genres and languages (French and English).La complexité du discours du droit a souvent été soulignée par les spécialistes du droit et les associations de consommateurs dans les pays anglophones et francophones. Ce constat a mené à la publication de recommandations pour encourager les expert.es du droit à utiliser un style clair (plain language), en suivant une série de règles rédactionnelles, qui incluent par exemple d'utiliser un vocabulaire "familier", de faire des phrases courtes ou d'éviter le passif. Le but de ces recommandations est d'améliorer la lisibilité des documents juridiques pour les non-spécialistes. L'objectif de cette thèse est d'étudier la reformulation du discours juridique par les acteurs institutionnels et associatifs afin que les justiciables puissent avoir accès à leurs droits et prendre des décisions éclairées. Pour cela, nous comparons un corpus de textes anglophones et francophones intitulé LEX, composé de textes juridiques réputés hautement complexes, à un corpus bilingue intitulé PLAIN, constitué de textes qui se réclament d'un style clair, et destinés à un lectorat non-expert. Ces corpus contiennent plusieurs genres discursifs issus de différents pays (Canada, Royaume-Uni, Nouvelle-Zélande et France) et institutions. Nous proposons une méthode systématique pour caractériser les textes qui s'affichent comme appliquant les recommandations rédactionnelles pour un style clair dans la communication juridique. Ce faisant, nous interrogeons également la conceptualisation et les mesures de la complexité textuelle en linguistique. Adoptant une approche descriptive de l'analyse de textes, nous empruntons à divers cadres théoriques, de la Grammaire Systémique Fonctionnelle à l'analyse de discours et au Traitement Automatique des Langues. Nous caractérisons le passage du corpus LEX à PLAIN en combinant des analyses qualitatives avec des méthodes quantitatives. Ces dernières incluent une classification automatique de textes fondée sur des métriques de complexité, l'analyse de la terminologie et du lexique ainsi que des schémas phraséologiques liés au passif et des procès sémantiques. Les deux premières parties de cette thèse présentent le cadre théorique, les corpus utilisés et la méthodologie. Dans la troisième partie, nous confrontons les textes de diffusion du discours du droit aux recommandations pour un style clair. Nos résultats suggèrent que les recommandations ne sont pas toujours suivies, et quand c'est le cas, nous tentons d'expliquer pourquoi. Dans nos analyses des stratégies rhétoriques de reformulation du discours du droit, nous nous concentrons en particulier sur les différences et similarités liées au genre discursif ou à la langue (anglais ou français)