Question écrite E-1 771/99 du 11 octobre 1999. Objet : Lien entre l'approbation de programmes relevant des fonds structurels et la notification des zones prévue par la directive concernant la conservation des oiseaux et par la directive concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages

Question écrite E-1 771/99 du 11 octobre 1999. Objet : Lien entre l'approbation de programmes relevant des fonds structurels et la notification des zones prévue par la directive concernant la conservation des oiseaux et par la directive concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°1, 2001. pp. 109-110