International Emissions Trading Scheme and European Emissions Trading Scheme : what linkages ?

URL des Documents de travail :http://ces.univ-paris1.fr/cesdp/CESFramDP2007.htmDocuments de Travail du Centre d'Economie de la Sorbonne 2007.40 - ISSN : 1955-611XSimultaneity between commitment periods (2008-2012) of both International and European Emissions Trading schemes may generate distortions in terms of burden distribution among sectors. There will be two levels of trading (a country and an entity level), which both need to be consistent with one another, despite of their different designs. To reach international targets, European governments will adopt an additional policy. It consists in implementing a tax on emissions of non-covered sectors. The tax rates depend on the effort realized within the European market. We propose a modeling of this two-level environmental policy, focusing on the levels of tax rates in each case of linkage. We obtain empirical estimations of the efforts that could be demanded to non-covered sectors and of the price(s) of carbon.La concomitance des périodes d'engagement (2008-2012) des marchés international et européen de permis pourrait engendrer des distorsions en termes de répartition de la charge environnementale entre les secteurs. En effet, les deux niveaux d'échange (gouvernemental et entrepreneurial) doivent rester cohérents, malgré leurs différentes caractéristiques. Pour atteindre leur objectif, les gouvernements européens devront instaurer une politique additionnelle qui consiste à taxer les émissions des secteurs non-assujettis. La taxe dépendra de l'effort réalisé au sein de l'UE-ETS. Nous proposons une modélisation de cette politique à double niveau, en nous concentrant sur le niveau des taxes dans les différents cas d'imbrication. Nous estimons les efforts qui seront demandés aux secteurs non-assujettis ainsi que les différents prix de carbone