Prêt pour jouer ? : De l’économie de loisirs aux logiques financières, les enjeux de l’article 1965 du Code civil

Le retour en grâce de l’exception de jeu et pari posée à 1965 du Code civil ne paraît pas d’actualité alors même qu’elle a été progressivement évincé des législations spéciales. En matière de prêt pour jeu, ce dispositif a pourtant donné lieu à une jurisprudence ancienne et abondante permettant d’exclure du paiement les tentateurs. Tel n’est pourtant plus aujourd’hui le pari du juge : ainsi le joueur surendetté, faisant l’objet d’une procédure de rétablissement personnel, ne peut invoquer le bénéfice de l’article 1965 du Code civil. D’une manière sans doute plus regrettable, le jeu qui alimente la matière contractuelle de certains produits financiers n’est pas susceptible de recevoir l’exception du droit commun. Pourtant, une telle possibilité existe juridiquement et il est proposé de renouer, sous une forme nouvelle – le rescrit de l’AMF –, à l’exclusion des paiements pour certaines opérations financières qui se réalisent sous forme de pari, voire de jeu, et qui sont porteuses de risque systémique sur les marchés.