« Résultat d’une collaboration tendue entre les différents acteurs de la procédure judiciaire », la punition constitue le point d’orgue de l’appréciation juridique du crime. Au terme d’un parcours sinueux, peuplé d’acteurs aux pratiques et aux intérêts divergents, la condamnation marque l’achèvement du temps judiciaire, du secret de l’instruction au procès en assises. Ultimes requalifications Non-lieux Au terme de la procédure d’enquête, il revient à la chambre du conseil jusqu’en 1856, puis ..
La décision est la détermination des conséquences juridiques des faits établis. Les juges, après avo...
Durant la période qui va de 1792 à 1811, certaines poursuites criminelles ne donnèrent pas lieu à de...
Durant la période qui va de 1792 à 1811, certaines poursuites criminelles ne donnèrent pas lieu à de...
657. La délégation : garantie d’efficacité et de qualité des pourparlers judiciaires - La délégation...
Les procédures sont l’ensemble des démarches que les parties doivent accomplir, de l’enregistrement ...
Parution - L’autopsie judiciaire. Histoire d’une pratique ordinaire au XIXe siècle Sandra Menenteau...
« Interrogé sur la raison pour laquelle il y avait tant de larrons qui couraient par le pays, il rép...
Les comptes rendus des présidents d’assises présentent l’intérêt d’éclairer le fonctionnement de la ...
Le processus de légendarisation du « docteur l’Indienne » s’amorce dans les jours qui suivent le cri...
Le processus de légendarisation du « docteur l’Indienne » s’amorce dans les jours qui suivent le cri...
La réitération des déviances invite le plus souvent les intervenants judiciaires à faire entrer le c...
La décision est la détermination des conséquences juridiques des faits établis. Les juges, après avo...
7. Qu’elles reposent sur une analyse de la souveraineté interne (Section 1) ou sur une analyse de la...
1. Introduction Des premiers relevés médico-légaux au dossier final constitué par le juge d’instruct...
Pour reprendre les termes utilisés par Denis Salas, la justice peut être rétributive d’une part, rép...
La décision est la détermination des conséquences juridiques des faits établis. Les juges, après avo...
Durant la période qui va de 1792 à 1811, certaines poursuites criminelles ne donnèrent pas lieu à de...
Durant la période qui va de 1792 à 1811, certaines poursuites criminelles ne donnèrent pas lieu à de...
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« Interrogé sur la raison pour laquelle il y avait tant de larrons qui couraient par le pays, il rép...
Les comptes rendus des présidents d’assises présentent l’intérêt d’éclairer le fonctionnement de la ...
Le processus de légendarisation du « docteur l’Indienne » s’amorce dans les jours qui suivent le cri...
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La réitération des déviances invite le plus souvent les intervenants judiciaires à faire entrer le c...
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7. Qu’elles reposent sur une analyse de la souveraineté interne (Section 1) ou sur une analyse de la...
1. Introduction Des premiers relevés médico-légaux au dossier final constitué par le juge d’instruct...
Pour reprendre les termes utilisés par Denis Salas, la justice peut être rétributive d’une part, rép...
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