Réduire la pollution diffuse agricole par une taxe sur les engrais azotés : quelle efficacité, quelles limites ?

Diffusion du document : INRA-RA Université Pierre Mendès-France BP 47 38040 Grenoble Cedex 9 (FRA) (GRE2001) 2001-18Les formes actuelles de contrôle de la pollution azotée diffuse reposent encore principalement en Europe sur la réglementation. Le bilan mitigé de leur efficacité encourage la définition de modes de régulation plus efficaces. Dans ce but, un grand nombre d'économistes préconisent une taxe reposant sur une assiette plus simple, la plus proche possible des facteurs réputés polluants, comme la taxe sur les achats d'engrais minéraux. Outre sa grande simplicité d'application et son faible coût informationnel, on peut faire valoir en sa faveur qu'elle a déjà été appliquée dans plusieurs pays européens, ce qui pourrait préfigurer une éventuelle décision plus générale au niveau de l'Union européenne. Cependant, les mêmes économistes divergent sur l'appréciation de la diminution des utilisations d'engrais que l'on pourrait en attendre, le débat étant très contradictoire sur l'élasticité-prix de leur demande. L'objectif de ce document est précisément de présenter un bilan critique des expériences réelles de taxation et de mettre en évidence les facteurs déterminants de l'évolution à long terme des consommations d'engrais azotés dans les pays européens