Réduire la pollution diffuse agricole par une taxe sur les engrais azotés : quelle efficacité, quelles limites ?

Diffusion du document : INRA-RA Université Pierre Mendès-France BP 47 38040 Grenoble Cedex 9 (FRA)National audienceLe bilan des formes actuelles de régulation de la pollution azotée diffuse qui, en France, reposent principalement sur la réglementation, encourage la définition de modes de régulation plus stricts. Dans ce but, un grand nombre d'économistes préconisent une taxe reposant sur une assiette simple, la plus proche possible des facteurs réputés polluants, comme par exemple la taxe sur les achats d'engrais minéraux. Outre sa grande simplicité d'application et son faible coût informationnel, on peut faire valoir en sa faveur qu'elle a déjà été appliquée dans plusieurs pays européens, ce qui pourrait préfigurer une éventuelle décision plus générale au niveau de l'Union européenne. Cependant, les mêmes économistes ne convergent pas sur l'appréciation de la diminution des utilisations d'engrais que l'on pourrait attendre, le débat étant très contradictoire sur l'élasticité-prix de leur demande. L'objectif de ce document est précisément de présenter un bilan critique des recherches menées jusqu'ici et de l'efficacité des expériences réelles de la taxation, notamment en mettant en évidence le rôle des prix dans l'évolution à long terme des consommations d'engrais azotés en Europe