Les instruments de régulation des pollutions des élevages : une analyse économique

Ce chapitre examine comment les préoccupations d’efficacité économique (au sens de la création de valeur et de la réduction des coûts) et de redistribution peuvent être intégrées dans la conception des politiques de maîtrise des flux d’azote. D’une manière générale, les économistes recommandent de viser une réduction de pollution d’autant plus forte que les bénéfices environnementaux sont élevés et les coûts des producteurs sont faibles. Cependant, il convient également d’arbitrer entre les gains de cette différenciation et les coûts de transaction liés à la mise en œuvre de la politique. Ces principes sont appliqués au choix de l’assiette et des instruments dans le cas de l’azote des élevages. En matière d’assiette, si leurs coûts de transaction sont limités, les indicateurs de résultats (type proxy des fuites d’azote) sont préférés aux indicateurs de moyens (intrants, technologie, outputs), car ils permettent à l’éleveur d’innover et de minimiser les coûts. Il peut néanmoins être intéressant d’y associer des pratiques agricoles quand elles sont systématiquement coûts-efficaces. En matière d’instruments, la réduction des pollutions diffuses passe nécessairement par des instruments quantitatifs ou économiques, face à l’inefficacité du volontariat, due à la difficulté de valoriser les efforts environnementaux des producteurs sur les marchés. A la différence du cas des pesticides, le quota est préféré à la taxe, notamment dans le cas des fertilisants, car il permet d’atteindre la cible environnementale sans pénaliser la croissance des plantes ni le revenu des producteurs. Le quota devient efficace économiquement quand il peut être échangé entre les producteurs, comme c’est le cas sur les marchés de l’épandage, mais cette efficacité allocative n’est atteinte que si le principe pollueur-payeur est appliqué et que l’usage des subventions est strictement encadré. Le principe pollueur-payeur devrait être étendu aux risques de pollution accidentelle des élevages, via la loi sur la responsabilité environnementale et l’obligation d’assurance. Résultats d’un long processus sous la pression de la Commission européenne, les politiques des pays du nord de l’Europe sont plus conformes aux prescriptions économiques que celle de la France, qui a privilégié l’inflation réglementaire et les subventions, au détriment des incitations et du principe pollueur-payeur. Ses évolutions récentes vont néanmoins dans le bon sens, même s’il manque toujours les modalités de contrôle et de sanction pour faire respecter les normes