Proceso recaudatorio y mecanismos fiscales en los concejos de la Corona de Castilla

During the last twenty years, the world of taxes has been considered under different points of view. It takes from the type of tax, through the monograph on some of them, their study in councils, to the tax system as a constitutive element of modern States. Theree is, nevertheless, a point that has not been much studied, even nowadays: the mechanisms applied by municipal councils to help royal requestes for direct taxes being effective. The organisation was based on a fiscal unity called by different names such as: «canama, postería, entregueria, percheria» (tax, contribution, salt tax or gabelle, tallage or taille, etc.). To apply this procedure, a series of lists were established. First of all, the possessions, the amount to which a rate was applied for the possessions of the neighbours to make them equivalent to the tax system unity. Therefor, that unity was to be modified, internally divided to appreciate better the evaluations of patrimony groups. By the end of this inventory, a verification was made and the final number of fiscal unities was then determined. On this base, any tax request could be done, generating a third list, the so-called assessment. On this last base, the tax collector was able to do his work. The whole process generated a wide document typology that was meant to make public the taxes granted to the Spanish Parliament: safe-conduct for renting, safe-conduct for levying, their reflections in the Agreement Books, warrants, lists, patents, letters of payment, of settlement, etc. Once we have analyzed the tax process from a deductive point of view, we could examine it according to an inductive method. This could done through the amounts written down in the assessment lists. The results obtained open new horizons that allow us to deepen in the last mechanisms of collection and, inferring, to discover the tax system sociology.Ces vingt dernières années, le monde de la fiscalité a été abordé sous différents aspects. Depuis le type d'imposition, en passant par la monographie de quelques unes d'entre elles, son étude dans les Conseils, jusqu’à la fiscalité comme élément constitutif de l’Édat moderne. Il existe, cependant, un point peu étudié jusqu’à nos jours: les mécanismes employés para les conseils municipaux pour pouvoir rendre effectives les pétitions royales d'impôts directs. A cet effet les conseils municpaux disposaient d'un organi­gramme basé sur une unité fiscale désignée par différents vocables: «cañama, postería, entreguería, pechería» (impôt, contribution, gabelle, taille, etc.). Pour l'application de cette procédure on faisait appel a la confection d'une série de rôles. En premier lieu les biens, suivis du montant aù s’appliquait un tarif aux biens des voisins à fin de les rendre équivalents à l’unité fiscale. Pour cela, cette unité devait passer par toute une série de modifications, de divisions internes ayant comme objet de mieux apprécier les évaluations des totalités patrimoniales. À la fin de ce recensement on faisait un dénombrement, et l'on obtenait un nombre total d'unités fiscales. Sur cette base on pouvait effectuer n’importe quelle requête impositive, engendrant un troisième rôle, celui que l'on connaît sous le nom de répartement. Sur cette dernière base le percepteur pouvait réaliser son travail. Tour ce processus engendra une ample typologie documentaire tendant à faire connaîte l'impôt accordé aux Cortes, sauf-conduit pour les affermages, sauf-conduit pour leur recouvrement, leur apparition dans les Livres des Accords, des mandats, rôles, brevets, lettres de paiements, de quitus (solde) etc. En ayant connaissance du processus fiscal sous sa forme déductive, on pourrait alors l'aborder selon une méthode inductive. On pourrait le faire à travers les quantités notées dans les rôles de rêpartement. Les résultats obtenus ouvrent de nouveaux horizons qui permettent d'atteindre une meilleure connaissance des derniers mécanismes de recouvrements et, par déduction, mènent à la découverte de la sociologie du fait impositif