La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de "transformation de la fonction publique" constitue-t-elle une innovation majeure dans l'organisation des rapports au travail des agents publics? Cette loi est en fait, tout d'abord, la continuation d'une Révolution déjà amorcée en mettant en oeuvre la "travaillisation" du droit des agents publics à propos, par exemple, de la définition de leur situation juridique, l'élargissement de la possibilité de recruter des contractuels ou l'individualisation des carrières. Cette loi ne fait, ensuite, que prolonger une Evolution ancienne et continue visant à accentuer l'exemplarité des agents publics aussi bien individuellement que collectivement. En définitive, la Révolution serait que le droit des agents pub...
Si les principes de légalité et de séparation des pouvoirs en particulier permettaient traditionnell...
« Le droit public du travail est une matière émergente. Traditionnellement, le droit applicable aux...
Publié initialement par les éditions Dalloz : Anne-Marie Romani, "Le droit français de la préventio...
L’ordonnance 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction pu...
Nous entendions beaucoup parler du projet de loi depuis plusieurs mois maintenant. La loi n°2019-828...
International audienceUn demi-siècle après son adoption, que reste-t-il de l'emblématique loi dite «...
Le Centre de droit des affaires et l'Institut Maurice Hauriou de l'université Toulouse 1 Capitole or...
International audiencePour être compris dans ses grandes orientations, le droit français de la fonct...
International audienceLa consécration dans la fonction publique d'un droit individuel à la formation...
International audienceLes concours administratifs constituent une étape nécessaire au recrut...
Le droit de la fonction publique est l\u27objet d\u27une attention politique renouvelée qui a des ef...
International audienceCet ouvrage présente de manière synthétique le droit encadrant l'action des po...
Si la loi du 6 août 2019 portant réforme de la fonction publique s’inscrit dans une perspective mana...
Traditionnellement, le droit applicable aux agents du secteur public était étudié sous l’angle du dr...
International audienceLa dernière réforme de la formation professionnelle des agents publics, par la...
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