Nous entendions beaucoup parler du projet de loi depuis plusieurs mois maintenant. La loi n°2019-828 du 6 aout 2019 est maintenant disponible (cliquez ici si vous souhaitez prendre connaissance du texte dans sa globalité). Une cinquantaine de décrets d'application sont attendus dans les prochains mois. Dans l'attente, si vous préférez des explications plus synthétiques, trois documents revenant sur l'essentiel de cette loi sont désormais disponibles sur le portail de la fonction publique . E..
Si la loi du 6 août 2019 portant réforme de la fonction publique s’inscrit dans une perspective mana...
La fabrique de la loi #55 ← Article précédent Article suivant → Le projet de loi de programmation d...
Titre de la couv.Version française publ. sous le titre: Avant-projet de loi modifiant la Loi sur l'i...
La version finale de la proposition de loi sur le numérique vient d'être publiée. Elle n'a pas suivi...
Nous disposons depuis hier, jeudi 18 mars 2021, de la nouvelle version du texte du projet de loi con...
National audienceLes activités de service public sont par essence des activités essentielles, exercé...
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de "transformation de la fonction publique" constitue-t-elle ...
Tout le monde en parle...sans avoir une idée précise des dates d'application des différents articles...
Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Ministère de l’écologie,...
En plus de sa lettre d'information VIGIE, la DGAFP propose des évènements sur des thématiques d'actu...
International audienceAnnoncé et attendu depuis 2013, on pensait que le projet de loi de réforme du ...
Adoptée le 1er aout 2018 et confirmée ensuite par le Conseil Constitutionnel, la loi du 5 Septembre ...
Un projet de loi co-créé avec les citoyens, auquel les associations ont pu apporter leurs suggestion...
Ci-gît l’Université. La loi de programmation de la recherche a été votée par l'Assemblée nationale, ...
Il y a un an... Souvenez-vous, lors de la dernière édition de l'OA Week, nous vous parlions du proje...
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