Add to ORKGInternational audience(Cons. const., 20 mars 2015, n° 2014-457 QPC, Mme Valérie C., épouse D. [Composition du conseil national de l'ordre des pharmaciens statuant en matière disciplinaire], AJDA 2015. 611 ; D. 2015. 687
International audienceNote sous Cour de cassation (soc.), 28 janvier 2015, n° 13-22.994 (FS-P+B), St...
International audience(Cons. const., 5 juill. 2013, n° 2013-331 QPC, Sté Numericâble [Pouvoir de san...
International audienceConseil constitutionnel, 28 juillet 2016, n° 2016-732-DC, Loi organique relati...
International audience(Cons. const., 20 mars 2015, n° 2014-457 QPC, Mme Valérie C., épouse D. [Compo...
International audienceConseil constitutionnel, 9 mars 2017, n° 2016-616/617-QPC, Société Barnes et a...
International audienceAucun honoraire de résultat n'est dû à l'avocat s'il n'a pas été expressément ...
International audienceConseil constitutionnel, 24 novembre 2017, n° 2017-675-QPC, Société Queen Air ...
International audienceObservations sous Cour de cassation (soc.), 29 mai 2019, n° 17-23.028, à paraî...
International audienceNote sous Cour de cassation (crim.), 1er décembre 2015, n° 14-80.394 (F-P+B), ...
International audienceConseil constitutionnel, 15 février 2019, n° 2018-764-QPC, M. Paulo M. [Droit ...
International audience(CE, 21 septembre 2015, n° 375016, Conseil départemental de l'ordre des médeci...
International audienceNote sous Cour de cassation (soc.), 28 janvier 2015, n° 13-22.994 (FS-P+B), St...
International audience(Cons. const., 5 juill. 2013, n° 2013-331 QPC, Sté Numericâble [Pouvoir de san...
International audienceConseil constitutionnel, 28 juillet 2016, n° 2016-732-DC, Loi organique relati...
International audience(Cons. const., 20 mars 2015, n° 2014-457 QPC, Mme Valérie C., épouse D. [Compo...
International audienceConseil constitutionnel, 9 mars 2017, n° 2016-616/617-QPC, Société Barnes et a...
International audienceAucun honoraire de résultat n'est dû à l'avocat s'il n'a pas été expressément ...
International audienceConseil constitutionnel, 24 novembre 2017, n° 2017-675-QPC, Société Queen Air ...
International audienceObservations sous Cour de cassation (soc.), 29 mai 2019, n° 17-23.028, à paraî...
International audienceNote sous Cour de cassation (crim.), 1er décembre 2015, n° 14-80.394 (F-P+B), ...
International audienceConseil constitutionnel, 15 février 2019, n° 2018-764-QPC, M. Paulo M. [Droit ...
International audience(CE, 21 septembre 2015, n° 375016, Conseil départemental de l'ordre des médeci...
International audienceNote sous Cour de cassation (soc.), 28 janvier 2015, n° 13-22.994 (FS-P+B), St...
International audience(Cons. const., 5 juill. 2013, n° 2013-331 QPC, Sté Numericâble [Pouvoir de san...
International audienceConseil constitutionnel, 28 juillet 2016, n° 2016-732-DC, Loi organique relati...