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International audienceConseil constitutionnel, 28 juillet 2016, n° 2016-732-DC, Loi organique relative aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature, AJDA 2016. 160
Le Conseil d’État a récemment rendu une jurisprudence intéressante en matière d’accès aux archives (...
Passaglia Paolo. La réception des décisions des juridictions constitutionnelles par les pouvoirs con...
International audienceConseil constitutionnel, 11 décembre 2014, n° 2014-704 DC, Loi relative à la d...
International audienceConseil constitutionnel, 28 juillet 2016, n° 2016-732-DC, Loi organique relati...
International audienceLorsqu’on examine la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative à la ré...
International audienceUn avocat est poursuivi devant le conseil régional de discipline pour avoir re...
International audienceConseil constitutionnel, 23 septembre 2016, n° 2016-569-QPC, Syndicat de la ma...
Fassassi Idris. Justice constitutionnelle et contre-démocratie. In: Annuaire international de justic...
National audienceDans la décision n° 2014-423 QPC du 24 octobre 2014, le Conseil constitutionnel a d...
International audience(Cons. const., 23 juillet 2015, n° 2015-713 DC, Loi relative au renseignement,...
le conseil constitutionnel et le « délit de solidarité » de la consécration activiste d'une norme co...
Carpentier Élise. L'organe, l'acte et le conflit constitutionnels. In: Annuaire international de jus...
International audienceCette table ronde propose le regard croisé de deux juristes, un économiste et ...
Léothier Laurent. La garantie de l’ordre constitutionnel et démocratique suédois. L’inaction juridiq...
La continuité est un élément essentiel de la recherche, quel qu’en soit le domaine, y compris juridi...
Le Conseil d’État a récemment rendu une jurisprudence intéressante en matière d’accès aux archives (...
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International audienceConseil constitutionnel, 11 décembre 2014, n° 2014-704 DC, Loi relative à la d...
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