Add to ORKGInternational audience« Report of the Reflection Group On the Future of EU Company Law », Commission européenne, 5 avril 2011 ; conférence sur l'avenir du droit européen des sociétés, Commission européenne, 16 et 17 mai 201
International audience(Trib. UE 9 septembre 2014, aff. T-461/12, Hansestadt Lübeck c/ Commission eur...
International audienceEn l'absence d'un droit européen des sociétés, l'étude de la jurisprudence de ...
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International audienceCommunication de la Commission européenne, « Passage au numérique des entrepri...
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International audienceConsultation : « Quels sont les dix actes législatifs les plus contraignants p...
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International audienceFeedback statement, summary of responses to the public consultation on the fut...
Le droit européen des sociétés a connu un essor significatif au cours des dernières années. Plusieur...
International audienceProposition de règlement du Parlement et du Conseil mettant en oeuvre la coopé...
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International audienceCommuniqué de presse de la Commission européenne du 28 avril 200
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International audienceLa présente étude se propose de revenir, dans une perspective juridique, sur l...
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